Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02054
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 23/02054
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 23/02054 N° Portalis DBV3-V-B7H-V7ET AFFAIRE : [U] [H] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 21 Juin 2023 par le Conseil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/02054
TJ 21231, 20 avr. 2026, RG 23/02054
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 20 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/02054 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7NA Jugement Rendu le 20 AVRIL 2026 AFFAIRE : [H] [T] C/ [Z] [I] S.A.R.L. LS DISTRIBUTION PRO S.C.P. ANGEL - HAZANE - [P] ENTRE : Monsieur [H] [T] né le 24 Févr
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 23/02054
TJ 34172, 15 janv. 2026, RG 23/02054
COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + parties 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + parties 4 COPIE [11] 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le [15] MINUTE N° 26/00022 Jugement du 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02054
TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 23/02054
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02054 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IY3Y DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT (RCS de [Localité 1] n° B 302 493 275), dont le siège social est sis [Ad
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ca other ca_nimes n° 23/02054
CA Nimes, 6 oct. 2025, RG 23/02054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02054 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3LL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 02 juin 2023 RG:F21/00099 [P] C/ S.A.S. DRAKA COMTEQ FRANCE S.A.S. ALCATEL LUCENT
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ca other ca_metz n° 23/02054
CA Metz, 25 sept. 2025, RG 23/02054
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre - A.R.I. MINUTE N° : 24/00238 N° RG 23/02054 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBR3 RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 05 Octobre 2023, enregistrée sous le n°
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ca other ca_besancon n° 23/02054
CA Besancon, 1 juill. 2025, RG 23/02054
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 1ER JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 27 mai 2025 N° de rôle : N° RG 23/02054 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW7I S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 27 no
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02054
TJ 13055, 29 avr. 2025, RG 23/02054
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 16] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00979 du 29 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02054 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RCQ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [W] né le 26 Avril 1976 à [Localité 18] (MAROC) [
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02054
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 23/02054
ARRÊT N° 95 N° RG 23/02054 N° Portalis DBV5-V-B7H-G37G S.A.S. PATRIMOINE AUTHIER C/ [Z] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 11 mars 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 11 mars 2025 aux avocats
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ca other ca_orleans n° 23/02054
CA Orleans, 28 janv. 2025, RG 23/02054
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 JANVIER 2025 à Me Aurélie DOMAIGNE la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES XA ARRÊT du : 28 JANVIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02054 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3C7 DÉCISION DE P
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ca other ca_colmar n° 23/02054
CA Colmar, 22 janv. 2025, RG 23/02054
MINUTE N° 38/25 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Nadine HEICHELBECH Le 22.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Janvier 2025 Numéro d'
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ca other ca_paris n° 23/02054
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 23/02054
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 09 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02054 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAWL Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02054
TJ 93008, 6 janv. 2025, RG 23/02054
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02054 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLEQ Minute : 25/00005 EM S.A. MERCEDES - BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Représentant : Maître HAUSSM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02054
CA Versailles, 13 nov. 2024, RG 23/02054
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/02054 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7ET Minute n° ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02054
CA Amiens, 24 oct. 2024, RG 23/02054
ARRET N° S.A.S. IMMOBILIER CONCEPT C/ S.A. SIDEM ELECTRICITE copie exécutoire le 24 octobre 2024 à Me Blondet Me Gomes OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02054 - N° Portalis DBV4-V
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02054
CA Metz, 26 sept. 2024, RG 23/02054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 23/02054 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBR3 Minute n° 24/00236 [V] C/ [V], [V] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de SARREGUEMINES 05 Octobre 2023 23/00009 -----------------
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02054
TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 23/02054
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - INCOMPÉTENCE N° RG 23/02054 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIX2 du 30 Juillet 2024 N° de minute 24/01121 affaire : S.A.S. GALLIA REAL ESTATE, S.A.S. SHELL BEACH STREET IMMO c/ [G] [F] [B], S.E.L.A.R.L. SELARL LEXPERFECTA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02054
TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 23/02054
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02054 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNCB Jugement du 04 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02054 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNCB N°
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02054
TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 23/02054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute n° 24/ N° RG 23/02054 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJFK 3 copies GROSSE délivrée le04/03/2024 àMaître Grégory BELLOCQ de la SELARL GREGORY BELLOCQ Me Stéphane LEMPEREUR COPIE délivrée le à Rendue le QUATRE MARS D
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02054
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/02054
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 FEVRIER 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/02054 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBR7 N° de MINUTE : 24/00112 Madame [E] [Z] 29 rue de l’Eglise 77950 SAINT GERMAIN LAXIS Madame [K] [G] [Z] 06 aveue de la République 60330 LE PLESSIS B
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