Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02059
TJ Paris, 1 mars 2024, RG 23/02059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Franck GENEAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas MAGNIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02059 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJQN N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 01 m
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02059
CA Versailles, 19 févr. 2024, RG 23/02059
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/02059 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7FQ AFFAIRE : [V] C/ S.A.S. O CONNECTION, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VIN
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02059
TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/02059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/95 N° RG 23/02059 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJPQ 3 copies GROSSE délivrée le05/02/2024 àla SCP BAYLE - JOLY Me Coralie FOURNIER Rendue le CINQ FÉVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience pub
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02059
TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/02059
Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02059 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOID S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [S] [K] - Expéditions délivrées à Me Camille BAILLOT - FE délivrée à Me Camille BAILLOT Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTE
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02059
TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 23/02059
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :15 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02059 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQS6 AFFAIRE :[P] [V] épouse [Z] C/ S.A.S. CK ENERGIE - GROUPE FREE ENERGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GR
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02059
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/02059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Roger SANVEE Madame [M] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/02059 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJZJ N° MINUTE : 1/2023
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02059
CA Douai, 21 nov. 2023, RG 23/02059
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02059 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGNN N° de Minute : 2076 Ordonnance du mardi 21 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [Z] né le 29 Juin 1990 à [Localité 1]
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02059
CA Bordeaux, 7 sept. 2023, RG 23/02059
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [L] [Y] C/ Monsieur [W] [F] ------------------------ N° RG 23/02059 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHV3 ------------------------ DU 07 SEPTEMBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------------------
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02059
CA Paris, 22 mai 2023, RG 23/02059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02059 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles