Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02103
TJ 92050, 23 juin 2026, RG 23/02103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 23/02103 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHJ7 N° Minute :26/104 AFFAIRE S.A.S. LEVEL UP C/ ASSOCIATION POUR LA PROMOTION SOCIALE ET LA FORMA TION PROFESSIONNELLE DANS LES TRANSPORTS ROUTIERS (P
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ca other ca_paris n° 23/02103
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 23/02103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Avril 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02103 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKRI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Janvier 202
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tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 23/02103
TJ 51454, 17 mars 2026, RG 23/02103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 23/02103 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ESA7 Nature affaire : 71F [O] [N] [B] [N] épouse [R] [F] [N] épouse [K] [J] [N] [A] [U] [I] [E] [Z] [N] C/ LE GFA GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SAINT [H], pris en la personne de son liquidateur Me [V] [Y] [X] [N] épou
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/02103
TJ 45234, 13 nov. 2025, RG 23/02103
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02103 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GME2 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [S] [L] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 11], demeurant [Adress
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02103
TJ 93008, 4 nov. 2025, RG 23/02103
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02103 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOZT Jugement du 04 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02103 - N° Portalis DB3S-W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02103
TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 23/02103
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02103 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4D6 NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des art
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ca other ca_colmar n° 23/02103
CA Colmar, 16 sept. 2025, RG 23/02103
MINUTE N° 25/642 Copie exécutoire aux avocats le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca other ca_versailles n° 23/02103
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02103
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02103 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7P5 AFFAIRE : [Y] [D] C/ S.A.S. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le C
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj33063 n° 23/02103
TJ 33063, 15 mai 2025, RG 23/02103
Du 15 mai 2025 53A SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 23/02103 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6YP [T] [V], [W] [U] épouse [V] C/ S.A.S. LME, S.A. CA CONSUMER FINANCE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à : Me Océanne AUFFRET DE PEYRELONGUE Me Yoni MARCIANO Me Claire MAILLET Le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02103
TJ Paris, 12 déc. 2024, RG 23/02103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02103 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZO3 N° PARQUET : 23/467 N° MINUTE : Assignation du : 08 Février 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 12 Décembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [S
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ca other ca_nancy n° 23/02103
CA Nancy, 21 nov. 2024, RG 23/02103
ARRÊT N° /2024 PH DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02103 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH4I Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 22/00058 22 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/02103
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 23/02103
N° RG 23/02103 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLNP MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 23/02103 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLNP NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, à Me Hortense MERLE-BERAL-ESTRADE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉF
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02103
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 23/02103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 5] [Localité 7] Pour joindre le greffe: Tél. : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 9] LRAR SARL [8] [Adresse 3] [Localité 4] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 23/02103 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02103
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 23/02103
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02103 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHA2W Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02103
CA Caen, 30 mai 2024, RG 23/02103
AFFAIRE : N° RG 23/02103 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIWQ ARRET N° ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de CAEN du 27 juillet 2023 RG n° 21/02714 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 MAI 2024 APPELANT : Monsieur [Z] [D] né le [Date nai
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02103
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 23/02103
Du 24 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02103 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPJI Société DOMOFRANCE C/ [M], [O] [N] épouse [L] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEU
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02103
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/02103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02103 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKVA MI : 22/00001598 9 copies EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SCP BAYLE - JOLY la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Thomas BLAU la SELARL LEX UR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02103
CA Rouen, 27 mars 2024, RG 23/02103
N° RG 23/02103 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMSR COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02372 Juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Evreux du 15 mai 2023 APPELANTE : SCI DES LINS DE TOURNY RCS d'Evreux 830 632 4
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02103
CA Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 23/02103
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE -------------------------- ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2024 N° RG 23/02103 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHYQ Société HYDROELECTRIQUE DU MOULIN DE LA RESSE (SHMR) c/ S.A.R.L. INNOV TP S.A.S. AMIANTIT FRANCE S.A. ZURICH
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02103
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 23/02103
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02103 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGXY N° de Minute : 2104 Ordonnance du vendredi 24 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [F] né le 14 Mai 1991 à [Localité 2] de natio
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