Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/02155
CA Aix Provence, 29 juill. 2026, RG 23/02155
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 29 JUILLET 2026 N° 2026/286 Rôle N° RG 23/02155 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYQG [U] [J] C/ SARL [1] Copie exécutoire délivrée le : 29 JUILLET 2026 à :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 23/02155
TJ 59183, 5 mai 2026, RG 23/02155
RPVA + expédition délivrées à : - Me Marion POULLAIN - Me Audrey VERHOEVEN Grosse + expédition notifiées aux parties pour l’intermédiation par LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 05 Mai 2026
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ca other ca_orleans n° 23/02155
CA Orleans, 9 avr. 2026, RG 23/02155
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [P] Exp +GROSSES le 09 AVRIL 2026 à la SELARL [1] Me Jérémie THIERRY XG- ARRÊT du : 09 AVRIL 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 23/02155 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3J6 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [P] - F
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/02155
TJ 45234, 16 mars 2026, RG 23/02155
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 23/02155 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GK2V PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [F] [X] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée
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ca other ca_grenoble n° 23/02155
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 23/02155
N° RG 23/02155 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3EZ C4 Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 26 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 2021J00083) rendue
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/02155
TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 23/02155
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02155 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZCC DEMANDEUR Monsieur [R] [Z] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] (MALI), demeurant [Adresse 1] repr
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/02155
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 23/02155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx technique N° RG 23/02155 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GIZ N° MINUTE : 4 Requête du : 17 Mai 2023 DÉCISION DE CADUCITÉ rendue le 16 Décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [H] [V], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée DÉFE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 23/02155
TJ 25056, 4 nov. 2025, RG 23/02155
Du 4 novembre 2025 [H] [Y] chez Mme [Z] [A] C/ [J] [E] épouse [Y] rôle N° RG 23/02155 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ETRM Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB1 Minute JU N° 25/00084 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré 4 novembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE QUAT
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ca other ca_rennes n° 23/02155
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 23/02155
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02155 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVB2 CIPAV C/ [O] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 23/02155
TJ 28085, 27 août 2025, RG 23/02155
MINUTE N° : 25/418 INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Août 2025 AFFAIRE : [U] / [S] DOSSIER : N° RG 23/02155 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GCPW 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [O] [W], [T] [U] épouse [S] née le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/02155
TJ 33063, 27 mai 2025, RG 23/02155
DÉSISTEMENT RG n° N° RG 23/02155 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSQ5 Minute n° 2025/00 DU : 20 Mai 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. ABAQUE GESTION C/ [W] [K] Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Elodie FOURMON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDE
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ca other ca_pau n° 23/02155
CA Pau, 17 avr. 2025, RG 23/02155
AC/SB Numéro 25/1284 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/04/2025 Dossier : N° RG 23/02155 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITJH Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02155
CA Metz, 13 mars 2025, RG 23/02155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/02155 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB4B Minute n° 25/00066 [M] C/ [O] ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 27 Octobre 2023 11-23-312 ------------------------- COUR D'APPEL DE MET
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ca other ca_montpellier n° 23/02155
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 23/02155
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02155 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZSE Décision déférée à la
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ca other ca_grenoble n° 23/02155
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 23/02155
N° RG 23/02155 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3EZ C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Emmanuelle PHILIPPOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR
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ca other ca_caen n° 23/02155
CA Caen, 12 déc. 2024, RG 23/02155
AFFAIRE :N° RG 23/02155 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 05 Septembre 2023 du Tribunal de Commerce de COUTANCES RG n° 2023000786 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 APPELANTE : S.A.S. BOUCHERIE SAINT
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/02155
TJ Nancy, 26 nov. 2024, RG 23/02155
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02155 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IVS7 AFFAIRE : Madame [C] [F] C/ Madame [H] [F] épouse [W], Madame [A] [F] épouse [B], Madame [U] [P] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SUCCESSIONS CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02155
CA Poitiers, 5 nov. 2024, RG 23/02155
ARRET N°338 N° RG 23/02155 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4JX C.L / V.D [J] [Z] C/ [E] [T] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02155
TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 23/02155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/09/24 à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02155 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK3V N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 17
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02155
TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 23/02155
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : Rg 24/484 N° RG 23/02155 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJ2T du 30 Juillet 2024 M.I 24/0821 N° de minute 24/01125 affaire : S.C.I. VAL SCOFFIER c/ Syndic. de copro. LE SOLEAU HORIZONTAL, sis [Adresse
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