Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/02161
CA Metz, 27 nov. 2025, RG 23/02161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02161 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB47 [W] C/ S.A. LA MEDICALE, S.A. L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES [Localité 10] LES RISQUES DE TOUTE NATURE, S.A. GENERALI VIE Ordonnance Au fond, origine Jug
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ca other ca_colmar n° 23/02161
CA Colmar, 23 oct. 2025, RG 23/02161
MINUTE N° 506/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/02161 -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/02161
TJ 22278, 1 sept. 2025, RG 23/02161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00383 N° RG 23/02161 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FL4K Le 01 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pro
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ca other ca_montpellier n° 23/02161
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/02161
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02161 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZSR Décision déférée à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 23/02161
TJ 26362, 22 avr. 2025, RG 23/02161
N° RG 23/02161 N° Portalis DBXS-W-B7H-HZIV N° minute : 25/00199 Copie exécutoire délivrée le 23/04/2025 à : - Me Christelle AMIRIAN - Me Guillaume PROUST - Me Mourad REKA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 22 AVRIL 20
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02161
TJ Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 23/02161
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/02161 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XS6S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/02161 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XS6S N° minute : 25/ du 22 Janvier 2025 JUGEM
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ca other ca_nimes n° 23/02161
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 23/02161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02161 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3WM POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 25 mai 2023 RG :22/00680 [R] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD Grosse délivrée le 05 DECEMBRE 2024 à
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02161
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 23/02161
VAFFAIRE :N° RG 23/02161 ARRET N° NLG ORIGINE : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT NAZAIRE en date du 04 MAI 2016 - RG n° 2016000096 Arrêt de la Cour d'Appel de RENNES en date du 15 JANVIER 2019 Arrêt de la Cour de Cassation en date du 12 MAI 2021 Arrêt de la Cour d'
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02161
CA Amiens, 4 oct. 2024, RG 23/02161
ARRET N° CPAM CÔTE D'OPALE C/ [J] Copies certifiées conformes : - M. [D] [J] - CPAM de la Côte d'Opale - Me Raphaël TACHON - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Raphaël TACHON COUR D'APPEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02161
TJ Lille, 25 sept. 2024, RG 23/02161
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02161 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWAD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02161 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWAD DEMANDEUR : M. [H] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personn
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02161
TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 23/02161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/09/24 à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02161 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK4H N° MINUTE : 7/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 17
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02161
TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 23/02161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02161 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNJ4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02007 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02161
TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 23/02161
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :06 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02161 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVTO AFFAIRE :[N] [J] C/ S.A.S. CAR DEVELOPMENT, S.A.S. VB CLASSIC’S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catheri
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02161
CA Versailles, 22 avr. 2024, RG 23/02161
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/02161 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7XZ AFFAIRE : [V] C/ S.A.S. METRO FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE V
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ca other ca_pau n° 23/02161
CA Pau, 12 mars 2024, RG 23/02161
SDF/ND Numéro 24/856 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale surendettement ARRÊT DU 12/03/2024 Dossier : N° RG 23/02161 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITJQ Nature affaire : Demande aux fins de suspension des mesures d'expulsion du logement du débiteur Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02161
CA Nancy, 29 févr. 2024, RG 23/02161
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 29 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02161 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIAO Décision déférée à la co
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02161
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/02161
Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02161 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQPM Société DOMOFRANCE C/ [N], [V], [E] [P] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02161
CA Douai, 5 déc. 2023, RG 23/02161
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02161 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHHL N° de Minute : 2163 Ordonnance du mardi 05 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [Y] né le 21 Février 1997 à [Localité 1] (ALGERIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02161
CA Paris, 27 mai 2023, RG 23/02161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02161 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02161
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 23/02161
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/02161 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYTN ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [J] [E] Me Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO LE DIRECTEUR
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