Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj22278 n° 23/02195
TJ 22278, 20 juill. 2026, RG 23/02195
LE 20 JUILLET 2026 République Française Au nom du peuple français N° RG 23/02195 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FLLK - Divorces Cabinet 1 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CE à Maître Gaëlle NIQUE CEà Me Katell GOURGAND JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION
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ca other ca_metz n° 23/02195
CA Metz, 18 déc. 2025, RG 23/02195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02195 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCAE Minute n° 25/00192 [X], [G] C/ [I] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 08 Juin 2023, enregistrée sous
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ca other ca_bordeaux n° 23/02195
CA Bordeaux, 10 nov. 2025, RG 23/02195
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02195 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NICL [U] [E] c/ S.A. BANQUE CIC SUD OUEST Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_douai n° 23/02195
CA Douai, 2 juin 2025, RG 23/02195
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 7 SECTION 3 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE DU 02 juin 2025 MINUTE N° RG N° : N° RG 23/02195 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4S6 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'[Localité 2], décision attaquée en date du 06 Avril 2
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ca other ca_paris n° 23/02195
CA Paris, 27 mai 2025, RG 23/02195
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/02195 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBHN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2023 Date de saisine : 07 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande relative à la liqu
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ca other ca_grenoble n° 23/02195
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 23/02195
N° RG 23/02195 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3LN C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL COOK - QUENARD la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_versailles n° 23/02195
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 23/02195
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 23/02195 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V75C AFFAIRE : S.A.S. LPCR GROUPE C/ [V] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2023 par
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ca other ca_nimes n° 23/02195
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 23/02195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02195 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I3ZN AB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS 16 mai 2023 RG:22/01106 [U] [L] C/ [Z] [H] Grosse délivrée le 19/12/2024 à Me Georges Pomi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02195
TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 23/02195
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02195 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP6D Jugement du 09 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02195 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02195
TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 23/02195
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02195 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWSL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 N° RG 23/02195 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWSL DEMANDERESSE : Société [9] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Hervé ROY, a
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02195
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/02195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02195 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLJ3 MI : 21/00001557 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Jean-Jacques BERTIN la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COPIE délivrée le à 2 copies
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02195
CA Douai, 12 déc. 2023, RG 23/02195
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02195 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHSL N° de Minute : 2192 Ordonnance du mardi 12 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté, Me
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02195
CA Rouen, 27 juin 2023, RG 23/02195
N° RG 23/02195 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMY6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02195
CA Rennes, 31 mai 2023, RG 23/02195
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°20/2023 N° RG 23/02195 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVHY Société CRCAM DES CÔTES D'ARMOR C/ ETS [R] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE R
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02195
CA Lyon, 17 mars 2023, RG 23/02195
N° RG 23/02195 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3JI Nom du ressortissant : [B] [I] [I] C/ PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN
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