Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02208
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/02208
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 1.5e chambre (anciennement 14e) ARRET N° PAR DEFAUT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/02208 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYZK AFFAIRE : SA RENAULT ... C/ [DC] [HP] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02208
CA Orléans, 17 janv. 2024, RG 23/02208
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL 2BMP la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 17 JANVIER 2024 n° : N° RG 23/02208 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3NQ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Président du TJ de TOURS en
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02208
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 23/02208
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02208 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHVP N° de Minute : 2210 Ordonnance du jeudi 14 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02208
CA Paris, 31 mai 2023, RG 23/02208
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02208 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02208
CA Lyon, 17 mars 2023, RG 23/02208
N° RG 23/02208 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3J5 Nom du ressortissant : [H] [J] [J] C/ COMMANDANT DE POLICE, CHEF DU SPAF COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, P
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