Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02212
TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 23/02212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02212 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2V2 AFFAIRE : [G] [Y] [S] / [K] [I], [R] [X], [L] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du ju
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/02212
TJ 57463, 24 juin 2025, RG 23/02212
Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 23/02212 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHXK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEM
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ca other ca_versailles n° 23/02212
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 23/02212
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 23/02212 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAAS AFFAIRE : [C] [G] C/ S.A.S. SCHAFFNER EMC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2023 par le
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ca other ca_toulouse n° 23/02212
CA Toulouse, 6 mai 2025, RG 23/02212
06/05/2025 ARRÊT N°2025/175 N° RG 23/02212 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQ3B IMM AC Décision déférée du 05 Juin 2023 Juge commissaire de Toulouse ( 21/03617) Madame SELOSSE E.A.R.L. ECURIE DE LOBIT C/ S.E.L.A.R.L. SELARL [S] ASSOCIES E.A.R.L. EARL LES MATHIEUX
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 23/02212
TJ 44184, 5 mai 2025, RG 23/02212
N° N° RG 23/02212 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FF4R ============= [G] [Y] [U] épouse [W] C/ [T] [V] [X] [W] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Amélie FERNANDEZ 1 CCC Mme [G] [U] (LR.AR) 1 CCC M. [T] [W] (LR.AR) TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02212
TJ 31555, 16 avr. 2025, RG 23/02212
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/02212 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R43K NAC : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 16 Avril 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2
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ca other ca_aix_provence n° 23/02212
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 23/02212
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 N°2025/168 Rôle N° RG 23/02212 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYVZ [C] [L] veuve [X] [W] [X] C/ Me [N] [H] - Mandataire Ad Hoc de S.A. [8] CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie
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ca annulation ca_nancy n° 23/02212
CA Nancy, 17 mars 2025, RG 23/02212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 17 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02212 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIEK Décision déférée à la Cour : jug
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02212
CA Toulouse, 19 déc. 2024, RG 23/02212
19/12/2024 N° RG 23/02212 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQ3B Décision déférée - 05 Juin 2023 - Juge commissaire de Toulouse -21/03617 E.A.R.L. ECURIE DE LOBIT C/ S.E.L.A.R.L. SELARL BENOIT ASSOCIES E.A.R.L. EARL LES MATHIEUX
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ca other ca_grenoble n° 23/02212
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/02212
N° RG 23/02212 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3NR C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH
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ca other ca_montpellier n° 23/02212
CA Montpellier, 3 déc. 2024, RG 23/02212
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 03 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02212 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZV5 Décision déférée à la Cour : Ju
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02212
TJ Bobigny, 14 nov. 2024, RG 23/02212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02212 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL74 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03097 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02212
CA Nîmes, 18 sept. 2024, RG 23/02212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02212 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I32S ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NIMES cab1 12 avril 2023 N°19/03319 [I] C/ [Z] Grosse délivrée le 18/09/20
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02212
CA Pau, 10 sept. 2024, RG 23/02212
AB/CD Numéro 24/02655 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/09/2024 Dossier : N° RG 23/02212 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITNP Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02212
TJ Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 23/02212
N° RG 23/02212 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XT3C N° RG 23/02212 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XT3C Minute n° 2024/00 DU : 05 Septembre 2024 AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. BISTROT SAINT PIERRE C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE DU 51 RUE SAINT REMI, Société MIC INSURANCE COMPANY DÉSISTEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02212
CA Nancy, 31 juill. 2024, RG 23/02212
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 23/02212 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIEK Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 12 septembre 2023 - RG 21/2874 Ordonnance n° /2024 du 31 Juillet 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Vu l'ordon
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02212
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 23/02212
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01994 DU 07 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02212 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SL4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [F] né le 21 Janvier 1967 à [Localité 2] (B
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02212
CA Metz, 16 avr. 2024, RG 23/02212
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6 ème CHAMBRE MINUTE N°: 24/00078 DOSSIER n° : N° RG 23/02212 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCBX Date de saisie : 28 Novembre 2023 REFERENCES : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 12 Septembre 2023, enregistrée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02212
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02212 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKVW 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Jean-Jacques BERTIN Me Christelle CAZENAVE la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS Me Stéphane L
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02212
CA Rouen, 4 avr. 2024, RG 23/02212
N° RG 23/02212 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMZ7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 04 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-1994 Jugement du juge des contentieux de la protection de Rouen du 24 Mai 2023 APPELANT : Monsieur [Z] [V] né le 23 octobre 1973 à [
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