Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 23/02215
TJ 86194, 2 juill. 2026, RG 23/02215
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02215 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDH5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Juillet 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me RAHI - Me MICHOT Copie exécut
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ca other ca_rennes n° 23/02215
CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 23/02215
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02215 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVKE CPAM [Localité 1] ATLANTIQUE C/ SAS [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/02215
TJ 54395, 25 mars 2026, RG 23/02215
MINUTE N° : 26/120 JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/02215 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IV4K AFFAIRE : Monsieur [T] [U] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er Vice
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/02215
TJ 95500, 6 févr. 2026, RG 23/02215
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 Février 2026 N° RG 23/02215 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NCKB Code NAC : 38Z [T] [L] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 10] ET D’ILE DE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, st
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02215
TJ 31555, 12 janv. 2026, RG 23/02215
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/02215 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R3X3 NAC : 54D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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ca other ca_montpellier n° 23/02215
CA Montpellier, 6 janv. 2026, RG 23/02215
ARRÊT n°2026- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 06 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02215 - N° Portalis DBVK-V
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ca other ca_bordeaux n° 23/02215
CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 23/02215
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02215 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIEJ Monsieur [W] [T] c/ S.A.S. [13] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/02215
TJ 59183, 25 nov. 2025, RG 23/02215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 AFFAIRE RG N° : N° RG 23/02215 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FM3F N° Minute : 25/00167 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [G] [U] née le [Date naissance 3] 1973 de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Marc DEBEU
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ca other ca_pau n° 23/02215
CA Pau, 12 juin 2025, RG 23/02215
TP/SB Numéro 25/1809 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/06/2025 Dossier : N° RG 23/02215 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITN6 Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca other ca_versailles n° 23/02215
CA Versailles, 1 avr. 2025, RG 23/02215
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 74D DU 01 AVRIL 2025 N° RG 23/02215 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYZZ AFFAIRE : [Z] [Y] C/ [J], [D] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2022 par le Tri
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ca other ca_douai n° 23/02215
CA Douai, 27 mars 2025, RG 23/02215
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 27/03/2025 **** N° de MINUTE : 25/134 N° RG 23/02215 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4US Jugement (N° 21/00133) rendu le 13 Juin 2022 par le Tribunal Judiciaire de Valenciennes
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ca other ca_toulouse n° 23/02215
CA Toulouse, 20 mars 2025, RG 23/02215
20/03/2025 ARRÊT N°25/119 N° RG 23/02215 N° Portalis DBVI-V-B7H-PQ3K FCC/ND Décision déférée du 15 Mai 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 5] (21/00561) J. BONIN SECTION ENCADREMENT [I] [T] C/ S.A.S.U. EXPLEO FRANCE
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ca other ca_grenoble n° 23/02215
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 23/02215
C5 N° RG 23/02215 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3OC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Laura D'OVIDIO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTIO
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ca other ca_nancy n° 23/02215
CA Nancy, 15 janv. 2025, RG 23/02215
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02215 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIES Décision déférée à la
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ca other ca_orleans n° 23/02215
CA Orleans, 26 nov. 2024, RG 23/02215
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP [12] SELARL [10] Me Julien TSOUDEROS CPAM DU CHER EXPÉDITION à : SOCIETE [8] [J] [R] veuve [S] [Y] [S] [G] [S] FIVA Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2024 Min
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02215
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 23/02215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02215 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMKQ Minute : Madame [U] [O] Représentant : Me Jérémie BOULAIRE, avocat au barreau de
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02215
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 23/02215
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02215 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWNL AFFAIRE : [T] [R] assistée de sa curatrice Madame [J] [S] C/ Société GROUPAMA, S.A. AXA FRANCE IARD Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège, S.A.
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02215
TJ Bordeaux, 30 août 2024, RG 23/02215
Du 30 août 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/02215 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRUN Société DOMOFRANCE C/ [V] [G], [H] [R] Expéditions délivrées à Me Isabelle PIQUET - FE délivrée à DOMOFRANCE Le 30/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02215
TJ Nice, 1 août 2024, RG 23/02215
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 23/02215 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJ6A du 01 Août 2024 M.I 21/00445 N° de minute 24/01128 affaire : [F] [O] c/ S.A.S. M.I.E MAITRISE DE L’INSTALLATION ELECTRIQUE, S.A.M.C.V. L’AUXILIAIRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02215
TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 23/02215
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02215 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YS6W Jugement du 10 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02215 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YS
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