Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02223
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 23/02223
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° 059/2026 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/02223 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBJL Décision déférée à la Cour : jugement du 08 décembre 2022 du T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02223
TJ 86194, 3 mars 2026, RG 23/02223
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02223 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 03 Mars 2026 DEMANDEURS : Monsieur [I] [O] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Damien GENEST, avocat au barreau de POITIERS,
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/02223
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 23/02223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ 2ème chambre civile N° RG 23/02223 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6XQ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 15 Janvier 2026 DEMANDEURS Monsieur [I] [V] [Adresse 2] [Localité 11] Madame [J] [V] [Adresse 4] [Localité 13] Monsieur [
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tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 23/02223
TJ 68224, 8 déc. 2025, RG 23/02223
N° RG 23/02223 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IP66 Madame [H] [T] /c Monsieur [N] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/02223 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IP66 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/02223
TJ 01053, 3 nov. 2025, RG 23/02223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02223 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GN3S AFFAIRE : [S] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [W]
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 23/02223
TJ 06088, 26 sept. 2025, RG 23/02223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème Chambre civile Date : 26 septembre 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 23/02223 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7VA Affaire : CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) venant aux droits de la BANQUE PATRIMOINE IMMOBILIER C/ [Y] [X] [I] [L] épouse [X] ORDONN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02223
TJ 74281, 9 sept. 2025, RG 23/02223
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00150 N° RG 23/02223 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2IA Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 11 Mars 2025 Prononcé : le 09 Septembr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02223
TJ 13001, 26 juin 2025, RG 23/02223
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 RÔLE : N° RG 23/02223 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L2QS AFFAIRE : [I] [P] C/ [G] [D] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Camille MONARD Me Bastien FAVARD COPIE(S)délivrée(s) le à Me Camille MONARD Me Bastien FAVARD
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ca other ca_toulouse n° 23/02223
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 23/02223
13/02/2025 ARRÊT N°25/71 N° RG 23/02223 N° Portalis DBVI-V-B7H-PQ5K FCC/ND Décision déférée du 08 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 8] (F 22/00201) P. MUNOZ SECTION ENCADREMENT S.A.S. GROUPE NOCIBE C/ [X] [A]
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ca other ca_grenoble n° 23/02223
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 23/02223
N° RG 23/02223 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3PJ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GPS AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02223
TJ Paris, 21 oct. 2024, RG 23/02223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/02223 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6XQ N° MINUTE : Assignation du : 03 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Oct
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02223
TJ Marseille, 28 juin 2024, RG 23/02223
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02573 DU 28 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02223 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SM7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [M] NEE [U] née le 30 Septembre 1962 à [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02223
CA Rouen, 26 juin 2024, RG 23/02223
N° RG 23/02223 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM2X COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02110 Tribunal judiciaire de Rouen du 2 juin 2023 APPELANT : Monsieur [B] [F] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 8] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02223
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 23/02223
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/02223 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAEE AFFAIRE : [O] [W] C/ S.A.S. AUTOBACS FRANCE Décision déférée à la cour : Arrêt rendu l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02223
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02223 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YL3Z 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Sara BELDENT la SELARL GALY & ASSOCIÉS l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le08/04/2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02223
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/02223
Du 05 avril 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/02223 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRWK S.C.I. JANA C/ [P], [F] [R] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Me SEBBAN Le 05/04/2024 Avocats : la SELARL MYRIAM SEBBAN AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02223
CA Amiens, 15 mars 2024, RG 23/02223
ARRET N°109 S.A. [10] C/ CARSAT PAYS DE LA LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 15 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 23/02223 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYQS PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02223
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 23/02223
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02223 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I345 ID JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 22 juin 2023 RG:21/02288 [B] [P] [U] [B] [P] [L] S.E.L.A.R.L. CMS FRANCIS LEFEBVRE C/ [B] [P] [JJ] [B] [P] S.A.S. NOTAIRES
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02223
CA Douai, 16 déc. 2023, RG 23/02223
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02223 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH2J N° de Minute : 2229 Ordonnance du samedi 16 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [I] né le 19 Octobre 2000 à [Localité 2] - MAROC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02223
CA Paris, 31 mai 2023, RG 23/02223
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02223 - N° Portalis 35L
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