Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02226
CA Amiens, 15 mars 2024, RG 23/02226
ARRET N°112 S.A. [10] C/ [9] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 15 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 23/02226 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYQV PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A. [11] agissa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02226
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/02226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02226 N° Portalis DB3S-W-B7H-YMNA Minute : 230/24 SDC DE LA [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : SCP W2G, Me Valérie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02226
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/02226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/175 N° RG 23/02226 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMTO 2 copies GROSSE délivrée le26/02/2024 àMe Baptiste MAIXANT Rendue le VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 29 ja
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02226
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/02226
Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02226 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRZI Société AQUITANIS C/ [R], [N] [L], [X] [C] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Aquitanis Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02226
CA Douai, 16 déc. 2023, RG 23/02226
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02226 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH23 Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 16 décembre 2023 N° de Minute : 2224 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [J] [S] né le 26 Mars 1992 à [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02226
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2023, RG 23/02226
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 21 JUIN 2023 N° 2023/ 298 N° RG 23/02226 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYXH S.A. COFIDIS C/ [U] [F] veuve [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02226
CA Paris, 31 mai 2023, RG 23/02226
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02226 - N° Portalis 35L
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