Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/02256
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/02256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me [Localité 2] - Me LEMOUX - Me HALFON délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/02256 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZTE N° MINUTE : DESISTEMENT D’INCIDENT & RENVOIE A LA MISE EN ETAT Assig
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tj Réouverture des débats tj34172 n° 23/02256
TJ 34172, 24 avr. 2026, RG 23/02256
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/02256 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OIPQ Pôle Civil section 3 Date : 24 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02256
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 23/02256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ , [Adresse 1] N° RG 23/02256 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2I4N N° MINUTE : Requête du : 21 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame, [Y], [S], [Adresse 2], [Localité 2] Représentée par : Me Ludivine JOUHANNY, avocat au b
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/02256
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 23/02256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires - Me [Localité 8] - Me LEMOUX - Me HALFON délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/02256 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZTE N° MINUTE : RÉOUVERTURE DES DÉBATS & RENVOIE Assignations du : 13
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ca other ca_colmar n° 23/02256
CA Colmar, 5 déc. 2025, RG 23/02256
EP/KG MINUTE N° 25/898 Copie exécutoire aux avocats le 10 décembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2025 Numéro d'inscr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 23/02256
TJ 77288, 20 nov. 2025, RG 23/02256
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 23/02256 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HHNM Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J], [W] [A] né le
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 23/02256
TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 23/02256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier lors de la plaidoirie: Madame SCANNAPIECO, Greffier lors du délibéré : Madame ALI Débats en audience publique le : 21 Juillet 2025 GROSSE : Le .........................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/02256
TJ 92050, 5 sept. 2025, RG 23/02256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2025 N° RG 23/02256 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGF2 N° Minute : AFFAIRE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4] [Localité 8] C/ Association L’ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA SANTE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 23/02256
TJ 64445, 22 juill. 2025, RG 23/02256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 23/02256 - N° Portalis DB2A-W-B7H-FV7T Code nature d’affaire : 50D- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 22 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [D] [K] épouse [I] née le 13 Octobre 1987 à [Localité 6], deme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/02256
TJ 63113, 28 mars 2025, RG 23/02256
Jugement N° du 28 MARS 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/02256 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JCEZ / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [K], [R], [T], [X] [G] en sa qualité d’héritière de M. [I] [G] Contre : Société AXA FRANCE VIE S.A. Grosse : le la SELARL AUVERJURIS la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT B
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02256
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 23/02256
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 REQUETE EN OMISSION DE STATUER (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02256 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02256
CA Nancy, 7 nov. 2024, RG 23/02256
ARRÊT N° /2024 PH DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02256 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIHI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 20/00421 03 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 23/02256
TJ Metz, 30 oct. 2024, RG 23/02256
Minute n° 2024/730 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02256 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJLP JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Localité 4] CENTRE, sis [Adresse 2], pris en la personne de son syn
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02256
CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 23/02256
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 23 N° RG 23/02256 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVO5 (Réf 1ère instance : 21/00005) Mme [X] [C] veuve [V] C/ Mme [U] [R] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02256
TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 23/02256
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03971 du 01 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02256 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3S4T AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02256
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 23/02256
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02256 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAKA AFFAIRE : [S] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02256
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 23/02256
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02256 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY4C AFFAIRE : [V] [C] et autres C/ S.A. SOREQA Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 avril 2019
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02256
CA Metz, 13 août 2024, RG 23/02256
Ordonnance n° 24/00291 13 août 2024 ---------------------------- RG n° 23/02256 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCGE --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 23 novembre 2023 23/00210 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02256
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 23/02256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître CORREIA DA SILVA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PIERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02256 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMCI N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 0
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02256
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/02256
Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02256 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSWZ Société AQUITANIS C/ [B] [T] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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