Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02314
CA Versailles, 8 juin 2026, RG 23/02314
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2026 N° RG 23/02314 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZAJ AFFAIRE : [D] [Q] C/ [I] [P] [X] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Janvier 2023 par le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02314
TJ 13055, 3 juin 2026, RG 23/02314
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 03 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 23/02314 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TLW AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [R] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Anne LABARE
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ca other ca_paris n° 23/02314
CA Paris, 26 mai 2026, RG 23/02314
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02314 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL2I Décision défé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02314
TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 23/02314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 2 Expéditions délivrées par LS à Maître RIGAL et à Maître LEFEBVRE le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02314 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JZY N° MINUTE : 26/00002 Requête du : 20 J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02314
TJ 06088, 23 janv. 2026, RG 23/02314
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02314 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PI2W du 23 Janvier 2026 affaire : S.C.I. [C] c/ Syndic. de copro. [Adresse 14], [S] [F], [L] [I] veuve [F] [K] Copie exécutoire délivrée à Me Sophie JONQ
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ca other ca_versailles n° 23/02314
CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 23/02314
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02314 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAS4 AFFAIRE : [Z] [D] C/ Association [12] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2023 par le
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ca other ca_toulouse n° 23/02314
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 23/02314
24/09/2025 ARRÊT N° 25/ 367 N° RG 23/02314 N° Portalis DBVI-V-B7H-PRMD MD - SC Décision déférée du 20 Janvier 2023 TJ de [Localité 7] - 20/02811 L. DURIN CONFIRMATION Grosse délivrée le
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ca other ca_bordeaux n° 23/02314
CA Bordeaux, 23 avr. 2025, RG 23/02314
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION B ------------------------ S.A.S.U. ISS FACILITY SERVICES c/ [M] [R], S.A.S. ATALIAN PROPRETE ------------------------ N° RG 23/02314 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIL4 ------------------------ DU 23 AVRIL 2025 ---------------------
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ca other ca_montpellier n° 23/02314
CA Montpellier, 9 avr. 2025, RG 23/02314
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02314 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ4A Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_grenoble n° 23/02314
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 23/02314
C5 N° RG 23/02314 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3ZA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02314
CA Rouen, 13 nov. 2024, RG 23/02314
N° RG 23/02314 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNAV COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00406 Tribunal judiciaire d'Evreux du 10 mai 2023 APPELANT : Monsieur [N] [C] [R] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 16] (U
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02314
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 23/02314
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02314 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PI2W du 17 Octobre 2024 N° de minute affaire : S.C.I. KARAMAZOV c/ Syndic. de copro. [Adresse 12], [N] [I], [G] [T] veuve [I] [Y] Expédition délivrée à Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02314
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 23/02314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02314 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZM4L N° MINUTE : 8/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 04 octobre 2024 (Articles 394 et 395 du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02314
TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 23/02314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02314 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAHC JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Mme [M] [C] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Raffaele MAZZOTTA, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Linda HALIMI-BENSOUSSAN, avocat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02314
TJ Lyon, 18 juill. 2024, RG 23/02314
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 18 Juillet 2024 Minute n° : Audience du : 20 juin 2024 Requête n° : N° RG 23/02314 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YN5U PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [O] [M] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en pers
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02314
CA Versailles, 25 juin 2024, RG 23/02314
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/02314 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAS4 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02314
CA Amiens, 30 mai 2024, RG 23/02314
ARRET N° [M] C/ S.A.S.U. MP LA FRINGALE copie exécutoire le 30 mai 2024 à Me GALLAND Me DA RE CPW/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 30 MAI 2024 ************************************
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02314
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 23/02314
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02314 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I4F5 ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 07 mars 2023 RG:20/10827 [B] C/ [B] Grosse délivrée le 16/05/2024 à Me Georges Pomiès Ri
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02314
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/02314
Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02314 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTMR Société AQUITANIS C/ [X] [M] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02314
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/02314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02314 N° Portalis DB3S-W-B7H-YMX4 Minute : 421/24 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avoc
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