Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/02321
CA Aix Provence, 29 juill. 2026, RG 23/02321
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 29 JUILLET 2026 N° 2026/287 Rôle N° RG 23/02321 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZBI S.A. [1] C/ [X] [F] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : 29 JUILLET 2026 à
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ca other ca_rennes n° 23/02321
CA Rennes, 24 juin 2026, RG 23/02321
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02321 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVWJ SARL [1] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 23/02321
TJ 57463, 10 mars 2026, RG 23/02321
chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/02321 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KI23 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10
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ca other ca_colmar n° 23/02321
CA Colmar, 4 févr. 2026, RG 23/02321
MINUTE N° 26/99 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 09 février 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 04 FEVRIER 2
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ca other ca_metz n° 23/02321
CA Metz, 2 déc. 2025, RG 23/02321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02321 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCME Minute n° 25/00172 S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [D], [H] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 7], décision attaquée en dat
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ca other ca_versailles n° 23/02321
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 23/02321
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02321 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAUH AFFAIRE : [Z] [O] [S] C/ Société JSA prise en la personne de Me [X] [D] en qualité de liquidateur judiciaire de
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ca other ca_toulouse n° 23/02321
CA Toulouse, 26 févr. 2025, RG 23/02321
26/02/2025 ARRÊT N° 85/25 N° RG 23/02321 N° Portalis DBVI-V-B7H-PRMY CR - SC Décision déférée du 30 Mai 2023 Juge de la mise en état de Toulouse - 22/03160 C. GIGAULT S.A.S. IFB FRANCE C/ [BB] [T] [Z] [G] épouse [T] [UO] [W] [J] [VT] épouse [W] [H] [F] [WX] [P] épous
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02321
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 23/02321
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 N° RG 23/02321 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL3W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2023 Date de saisine : 03 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02321
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 23/02321
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02321 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ4Q Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02321
TJ Bordeaux, 14 juin 2024, RG 23/02321
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Adresse 6] 5AF PPP Référés N° RG 23/02321 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTXQ DÉSISTEMENT D’INSTANCE [E] [G], [F] [H] C/ Société GIRONDE HABITAT - Expéditions délivrées à Le 14/06/2024 Avocats : Me Elsa GREBAU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02321
CA Grenoble, 13 juin 2024, RG 23/02321
C 2 N° RG 23/02321 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3ZQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Carole GIACOMINI la SELARL BLOHORN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02321
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 23/02321
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 (n° / 2024, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02321 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBU4 Décision dé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02321
TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 23/02321
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02321 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XX63 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/02321 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XX63 DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1], représentée par Me
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02321
CA Rouen, 28 mars 2024, RG 23/02321
N° RG 23/02321 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNBF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021007863 Tribunal de commerce de Rouen du 19 juin 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A. LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Local
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02321
CA Orléans, 28 mars 2024, RG 23/02321
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 7] N° RG 23/02321 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3VO Copies le : 28 mars 2024 à la SELASU CABINET COLL Grosse le 28 mars 2024 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 28 MARS 2024, NOUS, Carole CHEGARAY,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02321
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/02321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02321 N° Portalis DB3S-W-B7H-YMYN Minute : 259/24 SA D’HLM SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au bar
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02321
TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 23/02321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/216 N° RG 23/02321 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNSF 2 copies GROSSE délivrée le04/03/2024 àMe Nicolas NAVARRI Rendue le QUATRE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 05 février
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02321
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 23/02321
ORDONNANCE N° N° RG 23/02321 N° Portalis DBVH-V-B7H-I4GO du 18/01/2024 [T] C/ [C] O R D O N N A N C E Ce jour, DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de t
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02321
CA Nancy, 17 janv. 2024, RG 23/02321
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 12 mars 2021 - RG 20/02704 ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE n° 110/24 N° RG 23/02321 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIMA APPELANTE S.C.I. LA CRECHE Représentan
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02321
TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 23/02321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 3] [Localité 6] Références : N° RG 23/02321 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBNC JUGEMENT DU : 16 JANVIER 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 16 JANVIER 20
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