Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/02322
TJ 44109, 28 mai 2026, RG 23/02322
SG LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 23/02322 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MI2U S.A.S. PIGEON CARRIERES (RCS de [Localité 1] n° B 342 793 692) C/ Etablissement DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE BRETAGNE Etablissement public MONSIEUR LE RESPONSABLE DE LA RECETTE INTERREGIONA LE DES DOUANES DE
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tj Expertise tj45234 n° 23/02322
TJ 45234, 12 mai 2026, RG 23/02322
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 23/02322 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GLFQ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [E] [Y] divorcée [M], née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (PORTUGAL), demeurant : [Adresse 1
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ca other ca_versailles n° 23/02322
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 23/02322
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02322 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAUJ AFFAIRE : [X] [F] [R] C/ Société JSA prise en la personne de Me [O] [M] en qualité de liquidateur judiciaire de
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ca other ca_metz n° 23/02322
CA Metz, 23 juin 2025, RG 23/02322
Arrêt n° 25/00161 23 Juin 2025 --------------- N° RG 23/02322 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCMG ------------------ -Pole social du TJ de [Localité 13] 29 Novembre 2023 21/00221- ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sectio
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ca other ca_bordeaux n° 23/02322
CA Bordeaux, 17 juin 2025, RG 23/02322
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2025 N° RG 23/02322 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIMN [R] [B] c/ [G] [V] Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse délivrée le
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tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 23/02322
TJ 76351, 6 juin 2025, RG 23/02322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/02322 - N° Portalis DB2V-W-B7
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 23/02322
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 23/02322
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/02322 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7UA COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02322
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 23/02322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02322 N° Portalis DB3S-W-B7H-YMYR Minute : 483/25 Monsieur [S] [H] et Madame [I] [H] Représentant : Me Grégory ROULA
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02322
CA Caen, 27 févr. 2025, RG 23/02322
AFFAIRE : N° RG 23/02322 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJG6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 08 Septembre 2023 - RG n° 23/00034 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 APP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02322
CA Toulouse, 20 févr. 2025, RG 23/02322
20/02/2025 ARRÊT N°25/85 N° RG 23/02322 N° Portalis DBVI-V-B7H-PRM2 CB/ND Décision déférée du 31 Mai 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (22/00084) C. REGIMBEAU SECTION ACTIVITES DIVERSES SA CLINIQUE DE [Localité 2] C/ [J] [U]
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ca other ca_nimes n° 23/02322
CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 23/02322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02322 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I4GR AB TJ DE [Localité 9] 06 juillet 2023 RG :20/01456 [D] C/ SAS HAMECHER [Localité 8] (ANCIENNEMENT ETOILES DU LANGUEDOC) G
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ca other ca_grenoble n° 23/02322
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 23/02322
C5 N° RG 23/02322 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3ZS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la [7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
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ca other ca_amiens n° 23/02322
CA Amiens, 21 nov. 2024, RG 23/02322
ARRET N° [K] C/ [Y] S.C.I. DU BOUT DE VILLE CJ/NP/CR/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/02322
TJ Créteil, 28 juin 2024, RG 23/02322
MINUTE N° : JUGEMENT DU :28 Juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02322 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UFOY AFFAIRE :Monsieur [K] [T] [W], Madame [B] [N] [R] [Z] épouse [T] C/ S.A.R.L. BOUTIK’KOLLECTOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :Monsieur VERNOTTE, Vice-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02322
TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 23/02322
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :25 juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02322 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXYK AFFAIRE :Synd. des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[9]” sis [Adresse 2] et [Adresse 6], représentée par son syndic en exercice la SAS NEXITY LAMY C/ S.C.C.V. [Localité 8] CLAIRIERE D1D2 TRIBU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02322
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/02322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/261 N° RG 23/02322 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLK3 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SAS MDO AVOCATS COPIE délivrée le11/03/2024 au service expertise Rendue
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02322
TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 23/02322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 4] [Localité 20] Références : N° RG 23/02322 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBNE JUGEMENT DU : 16 JANVIER 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 16 JANVIER 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02322
CA Douai, 30 déc. 2023, RG 23/02322
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02322 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIP7 N° de Minute : 2324 Ordonnance du samedi 30 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [T] né le 02 Janvier 1988 à [Localité 3] (VIETNA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02322
CA Montpellier, 2 août 2023, RG 23/02322
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Août 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02322 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ4R ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 OCTOBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE IN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02322
CA Paris, 7 juin 2023, RG 23/02322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02322 - N° Portalis 35
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