Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02324
TJ 74281, 30 avr. 2026, RG 23/02324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 N°: 26/00164 N° RG 23/02324 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2YP _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02324
TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 23/02324
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02324 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XX7Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02324 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XX7Q DEMANDERESSE : S.A.R.L. [7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Paul HENRY
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ca other ca_versailles n° 23/02324
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 23/02324
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02324 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAUQ AFFAIRE : [Z] [N] C/ Société JSA prise en la personne de Me [B] [R] en qualité de liquidateur judiciaire de la s
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ca other ca_montpellier n° 23/02324
CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 23/02324
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/02324 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ4V ORDONNANCE N° O.2025 / APPELANTE Mme [D] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Claude CALVET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET, avocat au barreau de NA
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ca other ca_amiens n° 23/02324
CA Amiens, 13 févr. 2025, RG 23/02324
ARRET N° S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.C.P. [S] copie exécutoire le 13 février 2025 à Me [Localité 5] Me Collignon-Bertin FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/02324 - N° Portalis DBV4-V
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/02324
TJ Poitiers, 3 janv. 2025, RG 23/02324
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02324 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDR7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 Janvier 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, as
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02324
CA Colmar, 12 nov. 2024, RG 23/02324
MINUTE N° 24/852 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 Numéro d'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02324
TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 23/02324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent HAY ; Me Gérald BERREBI ; Me Brigitte DE CASAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02324 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLPW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le m
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02324
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 23/02324
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02324 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4GZ POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 08 juin 2023 RG :19/00583 [D] C/ CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 03 OCTOBRE 2024 à : - Me LEMAIRE - La
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02324
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 23/02324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Vanessa PERROT Copie certifiée conforme à: -Me Laure MARCILHACY délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/02324 N° Portalis 352J-W-B7H-CZASM N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2023 JUGEMENT rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02324
CA Bordeaux, 17 sept. 2024, RG 23/02324
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02324 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIMR [V] [U] c/ LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02324
CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2024, RG 23/02324
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/02324 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZBO Ordonnance n° 2024/M170 Madame [B] [Y] représentée par Me Christophe DIAZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Paul-david DE MELO, avocat au barreau de MAR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02324
TJ Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 23/02324
Du 12 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/02324 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTXU [M] [T] C/ [O] [C], [F] [V], [W] [C], [J] [C] - Expédition délivrée au demandeur, - FE délivrée à M. [M] [T], le demandeur, Le 12/07/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02324
TJ Marseille, 28 juin 2024, RG 23/02324
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02241 DU 28 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02324 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TXB Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [V] née le 10 M
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02324
CA Toulouse, 14 mai 2024, RG 23/02324
14/05/2024 ARRÊT N° 179 N° RG 23/02324 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRM6 IMM AC Décision déférée du 13 Juin 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Albi - 13/01620 M [H] [X] [F] C/ [O] [I] MP PG COMMERCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02324
CA Paris, 9 févr. 2024, RG 23/02324
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02324 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBVF Décisions dé
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02324
TJ Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/02324
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 JANVIER 2024 N° RG 23/02324 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFEH Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires LES AILES - [Adresse 3] et [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la Société d’Econo
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02324
CA Douai, 30 déc. 2023, RG 23/02324
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02324 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VISJ N° de Minute : 2325 Ordonnance du samedi 30 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [E] [Z] né le 27 Octobre 1993 à [Localité 3] de
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02324
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/02324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/02324 N° Portalis 352J-W-B7H-CZASM DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic, la société GAIA IMMOBILIER ADMINISTRATION DE BIENS, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Vanessa PERROT -
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02324
CA Lyon, 21 mars 2023, RG 23/02324
N° RG 23/02324 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3R5 Nom du ressortissant : [P] [N] [N] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSEL, co
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