Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 23/02327
TJ 94028, 15 juin 2026, RG 23/02327
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/02327 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCCG / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [T] / [L] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGANI PAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/02327
TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 23/02327
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/02327 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBSP Jugement Rendu le 28 AVRIL 2026 AFFAIRE : SCEA [Adresse 1] C/ [T] [U] SARL [B] [I] [A] ENTRE : La SCEA [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] so
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ca other ca_metz n° 23/02327
CA Metz, 23 mars 2026, RG 23/02327
Arrêt n°26/00094 23 Mars 2026 ------------------------ N° RG 23/02327 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCMV ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 22 Novembre 2023 23/00048 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_grenoble n° 23/02327
CA Grenoble, 3 mars 2026, RG 23/02327
N° RG 23/02327 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L32I N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 03 MARS 2026 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE S
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tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 23/02327
TJ 74010, 20 févr. 2026, RG 23/02327
JUGEMENT : contradictoire DU : 20 février 2026 DOSSIER : N° RG 23/02327 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQOH / JAF AFFAIRE : [D] / [H] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente
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ca other ca_nancy n° 23/02327
CA Nancy, 16 janv. 2026, RG 23/02327
ARRET N° DU 16 JANVIER 2026 N° RG 23/02327 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIMM LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 19 septembre 2023 par le Juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de BAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02327
TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 23/02327
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02327 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYAW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02327 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYAW DEMANDERESSE : S.A.S. [13] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guillaume D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/02327
TJ 54395, 5 déc. 2025, RG 23/02327
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02327 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IWYA AFFAIRE : Madame [A] [F] épouse [H], Madame [C] [H] C/ Maître [G] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrine ERHARDT,
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ca other ca_nimes n° 23/02327
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 23/02327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02327 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4HI VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 25] 15 mai 2023 RG:22/00368 [H] [O] [H] [H] [H] C/ [P] [N] Copie exécutoire
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ca other ca_grenoble n° 23/02327
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 23/02327
N° RG 23/02327 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L32I C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD SCP LACHAT MOURONVALLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 23/02327
TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 23/02327
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02327 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5ZL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales
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ca other ca_versailles n° 23/02327
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 23/02327
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DE LA TRANSACTION ET DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02327 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAUX Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 10 avril
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/02327
TJ 67482, 24 mars 2025, RG 23/02327
N° RG 23/02327 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXNL PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 23/02327 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXNL Copie exec. aux Avocats : Me Catherine HIGY Me Marc SCHRECKENBERG Le Le Greffier Me Catherine HIGY Me Marc SCHRECKENBERG RÉPUBLIQUE
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ca other ca_metz n° 23/02327
CA Metz, 5 févr. 2025, RG 23/02327
Ordonnance n° 25/00046 05 février 2025 ---------------------------- RG N° 23/02327 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCMV --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 22 novembre 2023 23/00048 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_versailles n° 23/02327
CA Versailles, 10 déc. 2024, RG 23/02327
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : N° RG 23/02327 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAUX Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02327
CA Orléans, 3 juill. 2024, RG 23/02327
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 N° : RG : N° RG 23/02327 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3VZ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOURS , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 11 Septembre 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/02327
TJ Pontoise, 18 juin 2024, RG 23/02327
PREMIERE CHAMBRE 18 Juin 2024 N° RG 23/02327 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NCSC Code NAC : 51A S.A.S. GRENKE LOCATION C/ [W] [P] épouse [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier r
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 23/02327
TJ 93008, 7 mai 2024, RG 23/02327
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02327 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMZZ Minute : 24/00799 PMM S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02327
CA Poitiers, 7 mai 2024, RG 23/02327
ARRET N°167 CL/KP N° RG 23/02327 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4ZK [D] C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5] ÉRATIVE DE CREDIT A CAPITAL VARIABLE ET A RESPONSA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02327
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/02327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02327 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNCT 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SELARL RACINE BORDEAUX Me Carinne SOUCADAUCH Me Mathilde VANGEL COPIE délivrée le06/05/2024 à 2 copies au se
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