Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02367
CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 23/02367
N° RG 23/02367 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNER COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 23 Juin 2023 APPELANTE : S.A.S. MIE-ANGE MIE-DEMO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02367
CA Paris, 10 juin 2023, RG 23/02367
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02367 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02367
CA Versailles, 17 avr. 2023, RG 23/02367
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/02367 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZEZ Du 17 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON, Conseiller à la
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