Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02367
TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 23/02367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 2 Expéditions délivrées par LS à Maître BONTOUX et Maître LEFEBVRE le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02367 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MKD N° MINUTE : 26/00003 Requête du : 27 J
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/02367
TJ 06088, 16 mars 2026, RG 23/02367
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me COHEN le JUGEMENT : [G] [Z] C/ [R] [X] épouse [Z] N° MINUTE : DU 16 Mars 2026 1ère Chambre cab E N°de Rôle : N° RG 23/02367 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/02367
TJ 06069, 9 févr. 2026, RG 23/02367
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me GAUTHIER 1 EXP Me MASSAD 1 EXP Me JENVRAIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 09 Février 2026 DÉCISION N° 26/032 N° RG 23/02367 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 23/02367
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 23/02367
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 FEVRIER 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02367 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMAQ Décision déféré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/02367
TJ 41018, 23 juin 2025, RG 23/02367
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 23/02367 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ELZB Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 23/02367 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ELZB Minute : 25/238 DEMANDERESSE : Société CREDIT FONCIER COMM
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ca other ca_versailles n° 23/02367
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/02367
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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ca other ca_caen n° 23/02367
CA Caen, 19 juin 2025, RG 23/02367
AFFAIRE :N° RG 23/02367 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 22 Septembre 2023 du Tribunal de Commerce de Coutances RG n° 2022003026 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 JUIN 2025 APPELANTE : [V] [J] LUXEMBOURG SA N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02367
TJ 37261, 23 avr. 2025, RG 23/02367
MINUTE N° : 25/00048 JUGEMENT DU 23 Avril 2025 N° RG 23/02367 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZ63 [S] [U] ET : Société RYANAIR DAC CORPORATE HEAD OFFICE GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribunal, [Adresse 2]
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ca other ca_nimes n° 23/02367
CA Nimes, 17 mars 2025, RG 23/02367
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02367 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4KZ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 16 juin 2023 RG:F 20/00388 [C] C/ Société SPAP LUMIERE & JOIE Grosse délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/02367
TJ Nancy, 7 févr. 2025, RG 23/02367
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02367 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IXDJ AFFAIRE : Madame [K] [W] épouse [U] C/ Monsieur [V] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrine ERHARDT, Vice-Préside
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02367
CA Metz, 10 oct. 2024, RG 23/02367
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 23/02367 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCP2 Minute n° 24/00273 S.A. HLM BATIGERE HABITAT C/ [M], [M] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de METZ 19 Octobre 2023 12-23-0003 --
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02367
TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 23/02367
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02367 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM4M Minute : 24/856 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Mon
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02367
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 23/02367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 23/02367 N° Portalis DB3R-W-B7H-YP4N N° minute : S.A.S. ARISTODE c/ S.A.S. OPTIFORMATION PARTNERS, S.A.S. PIERRE PROMOTION DEMANDERESSE S.A.S. ARISTODE [Adresse 2] [Localité 4]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02367
TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 23/02367
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02916 DU 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02367 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UBG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [W] né le 25 Novembre 1979 à [Adresse 3
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02367
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 23/02367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 35E Minute n° 24/ N° RG 23/02367 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLKZ 4 copies GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SELARL MINERAL Me Carine SOUQUET-ROOS Rendue le DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l
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ca other ca_pau n° 23/02367
CA Pau, 14 mai 2024, RG 23/02367
SdF/ND Numéro 24/1591 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale surendettement ARRÊT DU 14/05/2024 Dossier : N° RG 23/02367 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT5G Nature affaire : Demande aux fins de suspension des mesures d'expulsion du logement du débiteur Affaire :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02367
TJ Bordeaux, 22 mars 2024, RG 23/02367
Du 22 mars 2024 5AA SCI/ PPP Référés N° RG 23/02367 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT4R [X] [C] C/ [S] [M] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Me ROUSSEAU Le 22/03/2024 Avocats : Maître Myriam ROUSSEAU de l’AARPI ROUSSEAU-BLANC TRIBUNAL JUD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02367
CA Paris, 14 mars 2024, RG 23/02367
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/02367 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBYU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Novembre 2022 Date de saisine : 10 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02367
CA Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 23/02367
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/02367 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIP4 S.A.S. LE BASSIN c/ MMA IARD Nature de la décision : APPEL COMPÉTENCE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02367
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 23/02367
ARRET N° [R] C/ MR LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCE SPUBLIQU ES POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SOMME VA/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répe
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