Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/02374
CA Metz, 12 mars 2026, RG 23/02374
Arrêt n° 26/00111 12 Mars 2026 --------------- N° RG 23/02374 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCQJ ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 24 Novembre 2023 23/00017 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/02374
TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 23/02374
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 16 Octobre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/02374 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PHN2 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [L] épouse [M] C/ [J] [M] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me PROVOST - Me COHEN Sandrine
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/02374
TJ 68224, 18 juin 2025, RG 23/02374
N° RG 23/02374 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQ33 Madame [I] [J] /c Monsieur [W] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/02374 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQ33 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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ca other ca_nimes n° 23/02374
CA Nimes, 2 juin 2025, RG 23/02374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02374 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4LO CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 05 juin 2023 RG :22/00025 [N] C/ C.C.E. CSEC RATP Grosse délivrée le 02
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ca other ca_bordeaux n° 23/02374
CA Bordeaux, 26 mai 2025, RG 23/02374
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MAI 2025 N° RG 23/02374 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIQL S.A. CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE c/ S.A.R.L. TRACER Nature de la décision : AU FOND
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 23/02374
TJ 30189, 22 mai 2025, RG 23/02374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 22 Mai 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/02374 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J4U6 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIR
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ca other ca_douai n° 23/02374
CA Douai, 13 mars 2025, RG 23/02374
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02374 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5HQ Jugement (N° ) rendu le 24 avril 2023 par le tribunal de commerce de Dunkerque APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02374
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 23/02374
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02374 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ7X Décision déférée à la Cour
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ca other ca_orleans n° 23/02374
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 23/02374
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 10 DECEMBRE 2024 à la SELARL 2BMP la SELARL TEN FRANCE JMA ARRÊT du : 10 DECEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/02374 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3ZQ DÉCISION DE PREMIÈRE INS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02374
CA Colmar, 6 déc. 2024, RG 23/02374
MINUTE N° 24/1001 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 06 DECEMBRE 2024 Numéro d'ins
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/02374
TJ Saint-Etienne, 10 juin 2024, RG 23/02374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/02374 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3PE JUGEMENT du 10 JUIN 2024 DEMANDEUR : CRCAM LOIRE HAUTE-LOIRE, demeurant 94 Rue Bergson - BP 524 - 42007 ST ETIENNE CEDEX 1 non comparant, ni représenté DEFEN
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02374
CA Caen, 7 juin 2024, RG 23/02374
AFFAIRE :N° RG 23/02374 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 29 Août 2023 du Juge de l'exécution de COUTANCES RG n° 17/00031 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 JUIN 2024 APPELANTS : Madame [K] [O] [H] [Z] épouse [F]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02374
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/02374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me GARCIA par LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02374 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MNM N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02374
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/02374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02374 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOFE 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àMe Céline FOUSSARD-LAFON Maître Grégory BELLOCQ de la SELARL GREGORY BELLOCQ Maître Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02374
TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 23/02374
Du 12 avril 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02374 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT64 Société GIRONDE HABITAT C/ [E] [P] - Expéditions délivrées à M. [E] [P] - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02374
CA Rouen, 28 mars 2024, RG 23/02374
N° RG 23/02374 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNE7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 28 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01612 Juge commissaire du Havre du 16 juin 2023 APPELANTE : S.A. LA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 4] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02374
CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/02374
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MARS 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02374 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBZH Décision déférée
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02374
TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 23/02374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/02374 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTHZ Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1Copie à Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Me Audrey CHOUTEAU, vestiaire : 1412 Me Julie DEGENEVE de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02374
CA Paris, 10 juin 2023, RG 23/02374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 juin 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02374
CA Lyon, 22 mars 2023, RG 23/02374
N° RG 23/02374 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3V3 Nom du ressortissant : [Z] [V] [V] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSEL,
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