Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/02377
CA Metz, 24 févr. 2026, RG 23/02377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02377 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCQS S.A.S. LORRAINE FOOD C/ S.A.S. COZA Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date du 05 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 21/00
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02377
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/02377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02377 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MOW N° MINUTE : Requête du : 09 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDERESSE [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par: Mme [G] [R] munie d’un pouvoir spé
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ca other ca_versailles n° 23/02377
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 23/02377
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/02377 N° Portalis : DBV3-V-B7H-WA6M AFFAIRE : [W] [D] C/ La FONDATION PARTAGE ET VIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 20
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ca other ca_nimes n° 23/02377
CA Nimes, 2 juin 2025, RG 23/02377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02377 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4L3 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 27 juin 2023 RG : [H] C/ E.P.I.C. COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNAT
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ca other ca_paris n° 23/02377
CA Paris, 27 mai 2025, RG 23/02377
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02377 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBZO Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2022- Juge
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ca other ca_toulouse n° 23/02377
CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 23/02377
10/04/2025 ARRÊT N° 154/25 N° RG 23/02377 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRUJ MS/RL Décision déférée du 20 Mars 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (19/11178) S.LOBRY CPAM DE LA HAUTE GARONNE C/ [M] [U]
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ca other ca_amiens n° 23/02377
CA Amiens, 31 janv. 2025, RG 23/02377
ARRET N° S.A.S. [17] C/ [13] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [17] - [13] - Me Franck DERBISE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 31 JANVIER 2025 **********
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ca other ca_nancy n° 23/02377
CA Nancy, 12 déc. 2024, RG 23/02377
ARRÊT N° /2024 PH DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02377 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIQU Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00385 20 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/02377
TJ Évry, 8 oct. 2024, RG 23/02377
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/551 AUDIENCE DU 08 Octobre 2024 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 23/02377 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PEKH JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [W] épouse [S] C/ [U] [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02377
CA Douai, 13 juin 2024, RG 23/02377
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 13/06/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/02377 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5HY Jugement (RG 2021J148)rendu le 24 avril 2023 par le tribunal de commerce de Dunkerque
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02377
CA Amiens, 19 avr. 2024, RG 23/02377
ARRET N°155 SOCIETE [10] C/ CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 19 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/02377 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IY3H PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02377
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/02377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/02377 N° Portalis DB3S-W-B7H-YM5B Minute : 268/24 S.A. CA CONSUMER FINANCE - Département VIAXEL Représentant : Me Eri
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02377
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2024, RG 23/02377
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-7 N° RG 23/02377 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZGI Ordonnance n° 2024/M30 M. [B] [T] Représentant : Me Michel PEZET de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MICHEL PEZET ET ASS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02377
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 23/02377
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74D 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02377 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZG3 AFFAIRE : [U], [V] [J] C/ [K] [B] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Mars 2023 par le Présiden
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02377
CA Rouen, 11 juill. 2023, RG 23/02377
N° RG 23/02377 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNFF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 Nous, Philippe JULIEN, Conseiller à la Cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite Cour pour la s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02377
CA Paris, 12 juin 2023, RG 23/02377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02377 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02377
CA Lyon, 22 mars 2023, RG 23/02377
N° RG 23/02377 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3WD Nom du ressortissant : [H] [R] [R] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vi
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