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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 2 · 100 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02402

    TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/02402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] 4ème étage [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/02402 N° Portalis DB3S-W-B7H-YM7N Minute : 234/24 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Samira MAHI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f7686a2c020ac8a8f373
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02402

    CA Amiens, 13 févr. 2024, RG 23/02402

    Ordonnance N° S.A.R.L. OC LOGISTIQUE C/ [W] IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour 

    Lire la décision → Vérifier la source 65cc69258bbd7c000881f7dd
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02402

    CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 23/02402

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/20 Rôle N° RG 23/02402 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZJU [B] [K] épouse [L] [J] [L] [H] [L] C/ S.A.R.L. TRADE IMPORT EXPORT JL INTERNATIONAL (TRADIMPEX JL INTERNATIONAL)

    Lire la décision → Vérifier la source 65b35ade1d7564000872db9a
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02402

    CA Rennes, 28 nov. 2023, RG 23/02402

    4ème Chambre ORDONNANCE N° 135 N° RG 23/02402 N° Portalis DBVL-V-B7H-TWBI Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 28 NOVEMBRE 2023 Le vingt huit Nove

    Lire la décision → Vérifier la source 6566e4a218106f8318baa36f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/02402

    CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 23/02402

    N° RG 23/02402 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNGJ COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE [Localité 5] du 12 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [J] [

    Lire la décision → Vérifier la source 653b59f0502b828318c4e73e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02402

    CA Paris, 13 juin 2023, RG 23/02402

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02402 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 64895e5e6926a605db239152
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02402

    CA Paris, 30 mars 2023, RG 23/02402

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 30 MARS 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02402 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB3B Décision déférée à la cour : Jugement du 15

    Lire la décision → Vérifier la source 64267bbbcd747404f50b3f76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1