Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 23/02429
CA Orleans, 14 avr. 2026, RG 23/02429
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/04/26 Me Damien VINET Me Eric LE COZ ARRÊT du : 14 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG 23/02429 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G35L DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOURS en d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02429
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 23/02429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 19 FÉVRIER 2026 Enrôlement : N° RG 23/02429 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2PKK AFFAIRE : S.C.I. HB AMANDIERE, Mme [U] [N], M. [C] [H] (Me PUVENEL) C/ S.A.R.L. N&C CONSTRUCTION, M. [P] [K] (Me D’AMALRIC)
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ca other ca_toulouse n° 23/02429
CA Toulouse, 19 févr. 2026, RG 23/02429
19/02/2026 ARRÊT N°86/2024 N° RG 23/02429 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PR2Z SG/KM Décision déférée du 19 Juin 2023 Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction d'[Localité 1] 21/00075 [Localité 2] [M] [U] C/ Organisme FONDS DE G
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tj Expertise tj92050 n° 23/02429
TJ 92050, 9 oct. 2025, RG 23/02429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 N° R.G. : 23/02429 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHL2 N° Minute : AFFAIRE [V] [P] C/ Société BANQUE POSTALE [I] [C], CPAM de Haute-Savoie Copies délivrées le : EXPERTISE DEMANDER
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ca other ca_amiens n° 23/02429
CA Amiens, 23 sept. 2025, RG 23/02429
ARRET N° E.A.R.L. DU SPONT C/ S.A.S. SOMAT EDR/BT/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02429 - N° Portalis DBV4-V-B
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ca other ca_caen n° 23/02429
CA Caen, 26 juin 2025, RG 23/02429
AFFAIRE : N° RG 23/02429 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJN4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 08 Septembre 2023 - RG n° 21/00151 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2025 APPELA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/02429
TJ 68224, 22 mai 2025, RG 23/02429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02429 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOVD Section 2 CG République F
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ca other ca_nimes n° 23/02429
CA Nimes, 16 mai 2025, RG 23/02429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°148 N° RG 23/02429 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4RO CC JUGE COMMISSAIRE DE [Localité 9] 04 juillet 2023 RG :17/00022 S.C.A. CAVE DE [Localité 8] - [B] ET [F] C/ S.E.L.A.R.L. BRMJ S.E.L.A.R.L. SELARL [R] & [G] S.C
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ca other ca_nimes n° 23/02429
CA Nimes, 14 mars 2025, RG 23/02429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°76 N° RG 23/02429 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4RO CC JUGE COMMISSAIRE DE CARPENTRAS 04 juillet 2023 RG :17/00022 S.C.A. CAVE DE CAIRANNE - [F] ET [C] C/ S.E.L.A.R.L. BRMJ S.E.L.A.R.L. SELARL DE SAINT-RAPT & BERTH
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02429
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 23/02429
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02429 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2DS Décision déférée à la Cour : Jugement d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/02429
TJ Évreux, 3 déc. 2024, RG 23/02429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2024/310 N° RG 23/02429 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HKPB NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsi
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ca annulation ca_rouen n° 23/02429
CA Rouen, 28 nov. 2024, RG 23/02429
N° RG 23/02429 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNHL COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022F00145 Tribunal de commerce d'Evreux du 15 juin 2023 APPELANTS : Monsieur [M] [O] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 8]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02429
CA Nancy, 18 nov. 2024, RG 23/02429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 18 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02429 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIT5 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02429
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/02429
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02429
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 23/02429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02429 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNHH Minute : 24/00226 DESISTEMENT DU 15 Mai 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 3
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02429
CA Colmar, 10 avr. 2024, RG 23/02429
MINUTE N° 187/24 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK Le 10.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Avril 2024 Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02429
CA Poitiers, 28 mars 2024, RG 23/02429
Ordonnance n 9 ------------------------- 28 Mars 2024 ------------------------- N° RG 23/02429 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5CT ------------------------- [H] [D] C/ [B] [U], membre de la SELARL [V]-[G]-[U] ------------------------- Ordonnan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02429
TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 févr. 2024, RG 23/02429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02429 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMQP NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 01 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Compa
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02429
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/02429
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT STATUANT SUR UNE INSCRIPTION DE [Localité 3] DU 14 DECEMBRE 2023 N° 2023/303 MS/PR Rôle N° RG 23/02429 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZMJ [G] [B] C/ S.A.S. EURENCO Copie exécutoire délivrée le : 14
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02429
CA Paris, 14 juin 2023, RG 23/02429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 juin 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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