Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_rouen n° 23/02456
CA Rouen, 10 juill. 2026, RG 23/02456
N° RG 23/02456 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNJB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00816 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 12 Mai 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSUR
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02456
TJ 92050, 27 mars 2026, RG 23/02456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2026 N° RG 23/02456 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZARD N° Minute : 26/00578 AFFAIRE , [V], [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le :
-
ca other ca_pau n° 23/02456
CA Pau, 13 nov. 2025, RG 23/02456
AB/SB Numéro 25/3113 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/11/2025 Dossier : N° RG 23/02456 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUGL Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
-
ca other ca_grenoble n° 23/02456
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 23/02456
N° RG 23/02456 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4H3 C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MONTOYA & DORNE la SELARL [14] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile sectio
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/02456
TJ 97411, 23 sept. 2025, RG 23/02456
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02456 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GM7X NAC : 63B JUGEMENT CIVIL DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS Mme [P] [B] [V] ÉPOUSE [A] [Adresse 4] [Localité 9] Rep/assistant : Me Mariu
-
ca other ca_douai n° 23/02456
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 23/02456
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/09/2025 N° de MINUTE : 25/631 N° RG 23/02456 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5PC Jugement (N° 23-00003) rendu le 30 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5]
-
ca other ca_rouen n° 23/02456
CA Rouen, 12 sept. 2025, RG 23/02456
N° RG 23/02456 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNJB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00816 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 11] du 12 Mai 2023 APPELANTE : [5] [Adres
-
ca other ca_versailles n° 23/02456
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 23/02456
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02456 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBK4 AFFAIRE : [10] C/ S.A. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2023 par le pôle socia
-
tj Expertise tj59350 n° 23/02456
TJ 59350, 21 août 2025, RG 23/02456
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02456 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X226 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 N° RG 23/02456 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X226 DEMANDERESSE : Association [7] [Localité 16] SIS [Adresse 8] [Localité 5] représentée
-
tj Délibéré prorogé tj28085 n° 23/02456
TJ 28085, 15 juill. 2025, RG 23/02456
N° RG 23/02456 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDOD Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL ORION AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 37 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [X] [K], Maître Patricia BUFFON Préf28 RÉPUBLIQUE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02456
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 23/02456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02456 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFEM N° PARQUET : 23/2423 N° MINUTE : Requête du : 15 février 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [Z]
-
ca other ca_montpellier n° 23/02456
CA Montpellier, 14 mai 2025, RG 23/02456
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02456 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2FK Décision déférée à l
-
ca other ca_grenoble n° 23/02456
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 23/02456
N° RG 23/02456 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4H3 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MONTOYA & DORNE la SELARL ROBICHON & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02456
CA Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 23/02456
RECOURS EN MATIÈRE DE VISITES ET SAISIES DOMICILIAIRES --------------------------- [O] [P] société O.M. UNIVERS SLU C/ DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES -------------------------- N° RG 23/02456 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIYP -------------------------- DU 12 NOVEMBRE 2024 --
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/02456
TJ Mulhouse, 24 oct. 2024, RG 23/02456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02456 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOY2 Section 3 République Fran
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02456
CA Nancy, 5 sept. 2024, RG 23/02456
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 05 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02456 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIV7 Décision déférée à la cour
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02456
CA Amiens, 5 juin 2024, RG 23/02456
ARRET N° S.A.S. SUPPLAY C/ [K] S.A.S. NEXANS FRANCE copie exécutoire le 05 juin 2024 à Me VIEL Me DELVALLEZ Me MATERI EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 05 JUIN 2024 **********
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02456
CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 23/02456
1ère Chambre ARRÊT N°117 N° RG 23/02456 N° Portalis DBVL-V-B7H-TWI5 M. [K] [D] C/ M. [G] [D] TRÉSOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 2 AVRIL 2024
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02456
CA Aix-en-Provence, 13 oct. 2023, RG 23/02456
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 4-2 N° RG 23/02456 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZPR Ordonnance n° 2023/M111 APPELANTE S.A.R.L. EURO XL représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qual
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02456
CA Amiens, 26 sept. 2023, RG 23/02456
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES CS 32722 [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX03] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 12] / [Courriel 12] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SUR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles