Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/02472
CA Rennes, 13 mai 2026, RG 23/02472
5ème Chambre ARRÊT N° 118 N° RG 23/02472 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWL2 (Réf 1ère instance : 19/02519) SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE ([T]) C/ S.A.S.U. RIVIERE TRANSPORTS S.A. AXA FRANCE IARD Infirme partiell
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/02472
TJ 83137, 12 mai 2026, RG 23/02472
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/02472 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L6WR En date du : 12 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du douze mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/02472
TJ 44109, 5 mai 2026, RG 23/02472
SG LE 05 MAI 2026 Minute n° N° RG 23/02472 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJRB [P] [I] épouse [T] [V] [T] C/ S.A. AXA FRANCE IARD [Q] [K] (SIRET 751922550) 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL ARMEN - 30 la SELARL GROLEAU - [Localité 1] délivrées le TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/02472
TJ 13001, 19 janv. 2026, RG 23/02472
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 ROLE : N° RG 23/02472 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L3EN AFFAIRE : C/ Société LAURENT FROMAGER AFFINEUR GROSSES délivrées le à Maître Olivier PAULET, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à Maître Maxime PLANTARD de la SCP
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 23/02472
TJ 30189, 20 nov. 2025, RG 23/02472
Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Christelle LEXTRAIT la SCP LOBIER & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02472 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J7LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* S.A
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ca other ca_douai n° 23/02472
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 23/02472
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/09/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE 250918.08 N° RG 23/02472 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5Q2 Jugement (N° 21-003312) rendu le 05 Septembre 2022 par le TJ de Lille APPELANTE
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tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 23/02472
TJ 76540, 12 sept. 2025, RG 23/02472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 12 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/02472 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L7SY / Affaire : [E] / [E] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X] [E]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02472
TJ 37261, 9 sept. 2025, RG 23/02472
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02472 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZZ3 DEMANDEUR Monsieur [X] [U] né le 26 Novembre 1949 à [Localité 14] de nationalité Française, demeurant [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02472
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 23/02472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/02472 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6FU N° MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 03 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S. ALIENOR CONTRACTING [Adr
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ca other ca_versailles n° 23/02472
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 23/02472
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 23/02472 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBR6 AFFAIRE : [10] [Localité 14] C/ S.A.S. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2023 p
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ca other ca_toulouse n° 23/02472
CA Toulouse, 9 janv. 2025, RG 23/02472
09/01/2025 ARRÊT N° 8/25 N° RG 23/02472 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSCR NP/RL Décision déférée du 24 Mars 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (21/00651) R.BONHOMME Organisme URSSAF MIDI-PYRENEES C/ [Z] [W] S.A.R.L. [7]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02472
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 23/02472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Décembre 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02472 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNCS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janv
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02472
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 23/02472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Adresse 2] N° RG 23/02472 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPSR Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF [Localité 3] S.A.S. [4] Me Deniz CEYHAN, vestiaire : 2962 Une copie certifi
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02472
CA Rouen, 12 juill. 2024, RG 23/02472
N° RG 23/02472 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNKD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00001 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 21 Novembre 2022 APPELANT : Monsieur [D] [T] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02472
CA Paris, 28 juin 2024, RG 23/02472
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 JUIN 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02472 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCBW Décision déféré
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02472
TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 23/02472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 24 Juin 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2024 GROSSE : Le ...........................................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02472
TJ Chartres, 15 mai 2024, RG 23/02472
============== Jugement N° du 15 Mai 2024 N° RG 23/02472 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDC7 ============== S.A.S. R ET M IMMO C/ [I] [P] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -SELARL GIBIER-FESTIVI- RIVIERRE-GUEPIN T21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02472
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/02472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/02472 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6FU N° MINUTE : Assignation du : 23 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02472
CA Montpellier, 23 mai 2023, RG 23/02472
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 N° 2023 - 105 N° RG 23/02472 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2GJ [D] [P] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSI
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