Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02494
TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 23/02494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : 01/09/2026 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/02494 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OQD N° MINUTE : 26/00001 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 septembre 2026 (Articles 394 à 399 du code de procéd
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 23/02494
TJ 83137, 27 janv. 2026, RG 23/02494
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 23/02494 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MAU2 J.A.F Cabinet 3 Le 27 Janvier 2026, Monsieur Philippe CA
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ca other ca_orleans n° 23/02494
CA Orleans, 18 sept. 2025, RG 23/02494
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 SEPTEMBRE 2025 à la SELARL 2BMP Me Morgane CAROLI LD ARRÊT du : 18 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02494 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4B6 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTA
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/02494
TJ 69123, 18 août 2025, RG 23/02494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/02494 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYP2 Notifiée le : Expédition et copie à : Maître [Z] [U] de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître [X] [W] de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE [Localité 7] AVOCATS -
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tj Expertise tj59350 n° 23/02494
TJ 59350, 10 avr. 2025, RG 23/02494
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02494 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3NH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/02494 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3NH DEMANDERESSE : Société [18] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Dominique GUE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02494
TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 23/02494
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00629 du 13 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02494 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VG6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 8] [Localité 4] Représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02494
TJ 37261, 22 janv. 2025, RG 23/02494
MINUTE N° : 24/00395 JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 N° RG 23/02494 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2JU S.A.R.L. SNP ET : [S] [D] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à [Localité 6], COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
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ca other ca_versailles n° 23/02494
CA Versailles, 27 nov. 2024, RG 23/02494
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02494 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBX4 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02494
CA Rouen, 27 mai 2024, RG 23/02494
N° RG 23/02494 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNLN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/02902 Jugement du Tribunal judiciaire, Juge des Contentieux de la Protection de ROUEN du 19 Avril 2023 DEMANDEUR A L'INC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02494
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 23/02494
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 17 Mai 2024 N° RG 23/02494 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIDM DEMANDEUR : Monsieur [G] [M] [J] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 14] [Adresse 4] [Adresse 4] Ayant comme avocat Me
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02494
TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/02494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02494 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPR6 MI : 22/00001299 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL COPIE délivrée le à 2
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02494
CA Bordeaux, 4 janv. 2024, RG 23/02494
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JANVIER 2024 N° RG 23/02494 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI2W Monsieur [T] [F] [X] c/ Société SOCIÉTÉ MAPA MUTUELLE ASSURANCE Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02494
CA Nîmes, 24 nov. 2023, RG 23/02494
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/02494 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4Y7 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, section AD, décision attaquée en date du 29 Juin 2023, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02494
CA Pau, 30 oct. 2023, RG 23/02494
CF/SH Numéro 23/03546 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 30 octobre 2023 Dossier : N° RG 23/02494 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUJT Affaire : [UG] [T] [Z] [CW] [GO] [VB] épouse [CW] [P] [GJ] [JM] [FU] épouse [GJ] [VW] [RY] [YU] [N] épouse [RY]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02494
CA Rennes, 7 juill. 2023, RG 23/02494
1ère Chambre ARRÊT N°206/2023 N° RG 23/02494 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWOM Mme [G] [W] C/ M. [K] [E] Mme [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02494
CA Paris, 19 juin 2023, RG 23/02494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 juin 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02494 - N° Portalis 3
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