Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/02512
TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 23/02512
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 28 avril 2026 RG : N° RG 23/02512 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L2W7 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI DEMA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02512
TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 23/02512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02512 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZO6T N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 08 décembre 2025 (Articl
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj31555 n° 23/02512
TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 23/02512
ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02512 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6NO NAC: 71A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 18 Septembre 2025 Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 13 Juin 2025,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/02512
TJ 22278, 1 sept. 2025, RG 23/02512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 01 Septembre 2025 N° RG 23/02512 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FM4Z COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uni
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ca other ca_versailles n° 23/02512
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/02512
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/02512 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB4A AFFAIRE : S.A. VIDAL FRANCE C/ [S] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juillet 2023 par le
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ca other ca_lyon n° 23/02512
CA Lyon, 27 mai 2025, RG 23/02512
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème chambre A LYON, le 27 Mai 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/02512 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O36Y Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 27 Février 2023, enregistrée sous le n° 2022J00
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02512
TJ Nice, 3 févr. 2025, RG 23/02512
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me NOEL à Me DAMIANO le N° MINUTE : 25/ JUGEMENT : [M] [F] épouse [P] C/ [N] [P] DU 03 Février 2025 1ère Chambre cab E N°de Rôle : N° RG 2
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ca other ca_douai n° 23/02512
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 23/02512
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 16/01/2025 N° de MINUTE : 25/55 N° RG 23/02512 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5TG Jugement (N° 22-000590) rendu le 30 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 9] AP
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ca renvoi ca_lyon n° 23/02512
CA Lyon, 12 déc. 2024, RG 23/02512
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 12 DÉCEMBRE 2024 RG N° : 23/02512 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O36Y Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 27 Février 2023, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02512
CA Rennes, 24 oct. 2024, RG 23/02512
4ème Chambre ARRÊT N° 213 N° RG 23/02512 N° Portalis DBVL-V-B7H-TWTC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02512
TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 23/02512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02512 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFP3 N° PARQUET : 23-1281 N° MINUTE : Requête du : 21 Février 2023 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [W] (MINE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02512
CA Orléans, 5 juin 2024, RG 23/02512
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO Me Audrey GUERIN ARRÊT du : 05 JUIN 2024 n° : N° RG 23/02512 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4DS DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02512
CA Grenoble, 28 mars 2024, RG 23/02512
N° RG 23/02512 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4PI C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL IDEOJ AVOCATS la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02512
TJ Bordeaux, 25 mars 2024, RG 23/02512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/285 N° RG 23/02512 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQIF 2 copies GROSSE délivrée le25/03/2024 àla SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Rendue le VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audien
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02512
CA Amiens, 14 mars 2024, RG 23/02512
ARRET N° [D] épouse [G] [G] C/ [U] [T] DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02512 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02512
CA Rennes, 16 janv. 2024, RG 23/02512
4ème Chambre ORDONNANCE N° 3 N° RG 23/02512 N° Portalis DBVL-V-B7H-TWTC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 JANVIER 2024 Le seize Janvier deux
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02512
CA Bordeaux, 11 déc. 2023, RG 23/02512
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02512 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI4B S.A.R.L. TRANSMER ASSURANCES c/ [I] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000474 du 25/07/202
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02512
CA Toulouse, 22 sept. 2023, RG 23/02512
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22/09/2023 76/23 N° RG 23/02512 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSJL Ordonnance rendue le VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première p
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/02512
CA Colmar, 5 juill. 2023, RG 23/02512
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02512 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDKV N° de minute : 198/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02512
CA Paris, 20 juin 2023, RG 23/02512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02512 - N° Portalis 35
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