Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 23/02521
TJ 74281, 28 août 2026, RG 23/02521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 28 AOÛT 2026 MINUTE N°26/00245 N° RG 23/02521 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2KR OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [J] / [I] COMPOSITION DU
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ca other ca_lyon n° 23/02521
CA Lyon, 5 juin 2026, RG 23/02521
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/02521 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O37K [E] C/ S.A.S. [1] [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Mars 2023 RG : 20/03167 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B A
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ca other ca_amiens n° 23/02521
CA Amiens, 31 mars 2026, RG 23/02521
ARRET N° [X] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE S.A.R.L. DUNES DES FLANDRES Société SOUTH PARK S.C.I. NEMO IMMOBILIER Copie exécutoire le 31 mars 2026 à Me TONDRIAUX-GAUTIER Me CHIVOT Me WOIMANT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/02521
TJ 54395, 20 juin 2025, RG 23/02521
DU : 20 Juin 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/02521 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IV6Q / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE VINGT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMA
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ca other ca_versailles n° 23/02521
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 23/02521
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 23/02521 N° Portalis : DBV3-V-B7H-WB5U AFFAIRE : [E] [F] C/ [B] [T] es qualités de mandataire liquidateur de la SAS VISIBLE DIGITAL FRANCE, AGS CGEA ID
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ca other ca_toulouse n° 23/02521
CA Toulouse, 3 avr. 2025, RG 23/02521
03/04/2025 ARRÊT N°25/139 N° RG 23/02521 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSLR MT/FCC Décision déférée du 31 Mai 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 23/00052) M. DE LUCCHI S.A.S.U. GRAND SUD FORMATION C/ [O] [F]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/02521
TJ 49007, 18 mars 2025, RG 23/02521
18 Mars 2025 AFFAIRE : [L] [G] épouse [K], [NL] [GI], [E] [I] épouse [RB], [RY] [G] épouse [R], [T] [G] épouse [J], [M] [G], [BZ] [G], [Y] [GI] épouse [MO], [A] [GI] épouse [XE], [V] [GI], [H] [GI] épouse [C] C/ S.A. [52], Association [63], Association [65], Association LA [54], Association [62],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02521
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 23/02521
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/02521 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKNX N° de MINUTE : 25/00127 SOCIETE DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Me Katia CHASSANG, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02521
CA Pau, 20 févr. 2025, RG 23/02521
LB/DC Numéro 25/568 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20/02/2025 Dossier : N° RG 23/02521 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IULZ Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE
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ca other ca_douai n° 23/02521
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 23/02521
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02521 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5UK Jugement n° 2022003630 rendu le 04 mai 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02521
CA Aix-en-Provence, 18 sept. 2024, RG 23/02521
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 359 N° RG 23/02521 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZXU CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARSEILLE LE CABOT C/ [R] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02521
CA Amiens, 11 sept. 2024, RG 23/02521
ORDONNANCE N° [H] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE S.A.R.L. DUNES DES FLANDRES Société SOUTH PARK S.C.I. NEMO IMMOBILIER AF/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02521
TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 23/02521
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02521 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3ZS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02521 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3ZS DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS TSA 90500 [Localité 1] Représentée par M
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02521
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/02521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/02521 N° Portalis 352J-W-B7H-CZDWA N° MINUTE : Assignation du : 20 Février 2023 Sursis à statuer ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Avril 2024 DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02521
CA Colmar, 17 janv. 2024, RG 23/02521
MINUTE N° 27/24 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Arrêt notifié aux parties Le 17.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02521
CA Caen, 9 nov. 2023, RG 23/02521
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/02521 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJUL N° MINUTE : 72/2023 AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 Novembre 2023 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02521
CA Grenoble, 14 sept. 2023, RG 23/02521
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 14 Septembre 2023 N° RG 23/02521 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4P3 joint au dossier 23/02401 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE En date du 13 Juin 2023 Suivant déclaration d'appel du 05 Juillet 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02521
CA Paris, 20 juin 2023, RG 23/02521
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02521 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02521
CA Montpellier, 23 mai 2023, RG 23/02521
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 N° 2023 - N° RG 23/02521 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2JL [W] [J] divorcée [V] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [9
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