Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02547
CA Caen, 7 mars 2024, RG 23/02547
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile BAUX RURAUX ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 C.P.C.) N° RG 23/02547 - Monsieur [M] [T] assisté de Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7051910 APPELANT Madame [L] [H] épouse [H] Représentée par M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02547
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/02547
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MARS 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/02547 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNHK N° de MINUTE : 24/00155 S.A. LE CREDIT LYONNAIS Siège social : [Adresse 2] [Localité 4] Siège central : [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Maga
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02547
CA Toulouse, 1 mars 2024, RG 23/02547
01/03/2024 ARRÊT N°2024/75 N° RG 23/02547 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSO6 FCC/AR Décision déférée du 12 Avril 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE ( 21/00504) C.LERMIGNY S.A.S. [8] C/ [G] [R] Société [7] CPAM DE LA HAUTE GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02547
CA Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/02547
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2024 N° RG 23/02547 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI6Y Monsieur [F] [R] c/ S.N.C. LES BASSINS A FLOTS Nature de la décision : AU FOND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02547
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/02547
Du 09 janvier 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/02547 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCPQ S.A. HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [O] [C] Expéditions délivrées à : Me PEROTIN M. [C] FE délivrée à : Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02547
CA Amiens, 23 août 2023, RG 23/02547
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX01] [Courriel 13] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02547
CA Paris, 21 juin 2023, RG 23/02547
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02547 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02547
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/02547
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02547 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCKQ Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02547
CA Lyon, 29 mars 2023, RG 23/02547
N° RG 23/02547 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4BH Nom du ressortissant : [U] [N] [N] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseil
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