Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02598
TJ 75056, 31 mars 2026, RG 23/02598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : 31.03.2026 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/02598 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QHB N° MINUTE : 26/00010 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 31 mars 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02598
TJ 92050, 16 déc. 2025, RG 23/02598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2025 N° RG 23/02598 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCH7 N° Minute : 25/01481 AFFAIRE [X] [D] C/ [11] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [X] [D] [Adresse 2]
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ca other ca_versailles n° 23/02598
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 23/02598
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02598 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCVP AFFAIRE : [Y] [L] C/ [14] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Août 2023 par le pôle social du
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ca other ca_paris n° 23/02598
CA Paris, 18 juin 2025, RG 23/02598
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 18 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02598 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCOM Décision déférée
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ca other ca_rennes n° 23/02598
CA Rennes, 9 avr. 2025, RG 23/02598
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02598 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXAP CPAM DE MOSELLE C/ [O] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_toulouse n° 23/02598
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 23/02598
13/02/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/02598 N° Portalis DBVI-V-B7H-PSXN CB/ND Décision déférée du 16 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 8] (21/00164) R. [Localité 5] SECTION ENCADREMENT S.A. A.F.M RECYCLAGE C/ [V] [R]
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ca other ca_orleans n° 23/02598
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 23/02598
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [Z] [L] MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2024 Minute n°374/2024 N° RG 23/02598 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4JP Décision de
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ca other ca_lyon n° 23/02598
CA Lyon, 28 nov. 2024, RG 23/02598
N° RG 23/02598 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4ED Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 20 mars 2023 2022JC05796 S.A.R.L. EDAX TRANSPORT C/ L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Rhône-Alpes (URSSAF) SELARL [I] [P] RÉPUBL
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Metz n° 23/02598
TJ Metz, 21 nov. 2024, RG 23/02598
Minute n° 24/788 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02598 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKQV ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 NOVEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [O] [T], né le 29 Mars 1994 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/02598
TJ Nouméa, 30 sept. 2024, RG 23/02598
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02598 - N° Portalis DB37-W-B7H-FYKH JUGEMENT N°24/ Notification le : 30 septembre 2024 Copie certifiée conforme - Mutualité [Localité 8] [7] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02598
TJ Paris, 8 août 2024, RG 23/02598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MAX-CARLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02598 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNGX N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 08 août 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02598
TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 23/02598
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02036 du 23 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02598 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VTG AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 3] représentée
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tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02598
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 23/02598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/02598 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXGI Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Alizé VILLEGAS, vestiaire : 624 Me Virginie PERRE-VIGNAUD de la SELARL VPV AVOCATS, vestiaire : 668 Copie : - Dossi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02598
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/02598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/02598 N° Portalis 352J-W-B7H-CYQ7E N° MINUTE : Assignation du : 13 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02598
CA Versailles, 23 févr. 2024, RG 23/02598
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C chambre 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2024 N° RG 23/02598 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ3N AFFAIRE : [U] [J] C/ Société [23] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2023 par l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02598
CA Rouen, 26 juill. 2023, RG 23/02598
N° RG 23/02598 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNTN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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