Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/02606
CA Caen, 23 juill. 2026, RG 23/02606
AFFAIRE : N° RG 23/02606 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJ2Q Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 13 Octobre 2023 - RG n° 22/00186 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 23 JUILLET 2026 APPELANTE
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ca other ca_versailles n° 23/02606
CA Versailles, 24 juin 2026, RG 23/02606
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2026 N° RG 23/02606 N° Portalis DBV3-V-B7H-WCWG AFFAIRE : [N] [Z] C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Juillet 2023 par le C
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ca other ca_colmar n° 23/02606
CA Colmar, 29 mai 2026, RG 23/02606
MINUTE N° 293/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 29/05/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/02606
TJ 13001, 27 avr. 2026, RG 23/02606
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 27 avril 2026 ROLE : N° RG 23/02606 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L3RA AFFAIRE : S.A.S. LA COURONNE IMMO C/ [Q] [X] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Philippe RULLIER Me Fabrice BATTESTI COPIE(S)délivrée(s) le à Me Philippe RULLIER Me Fabrice
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ca other ca_toulouse n° 23/02606
CA Toulouse, 11 mars 2026, RG 23/02606
11/03/2026 ARRÊT N° 26/ 85 N° RG 23/02606 N° Portalis DBVI-V-B7H-PS4C NA - SC Décision déférée du 27 Juin 2023 TJ de [Localité 1] - 20/04753 E. JOUEN CONFIRMATION Grosse délivrée le 11/03/2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02606
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/02606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/02606 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCJT N° MINUTE : Assignation du : 22 février 2023 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. LA GRANDE OURSE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par
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ca other ca_pau n° 23/02606
CA Pau, 3 juin 2025, RG 23/02606
JP/CS Numéro 25/1720 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 3 juin 2025 Dossier : N° RG 23/02606 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUUK Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affa
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ca other ca_caen n° 23/02606
CA Caen, 22 mai 2025, RG 23/02606
AFFAIRE : N° RG 23/02606 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJ2Q Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 13 Octobre 2023 - RG n° 22/00186 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 22 MAI 2025 APPELANTE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02606
TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 23/02606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 23/02606 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5AG N° de minute : S.C.I. GENPORT c/ S.A.R.L. TELEIS DEMANDERESSE S.C.I. GENPORT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître David SIMHON de l’AARPI G
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/02606
TJ Nouméa, 30 déc. 2024, RG 23/02606
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02606 - N° Portalis DB37-W-B7H-FYL2 JUGEMENT N°24/ Notification le : 30 décembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - CAFAT Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02606
CA Versailles, 4 déc. 2024, RG 23/02606
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/02606 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCWG Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la chambre sociale 4-2, magistrate de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02606
TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 23/02606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 15 Octobre 2024 N° chambre : Chambre 01 N° RG 23/02606 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7TV DEMANDERESSE : Société SCPI FRANCE INVESTIPIERRE, représentée par son Président en exercice représentant légal domicilié en cette qualité audit si
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02606
CA Nancy, 7 août 2024, RG 23/02606
ARRÊT N° /2024 SS DU 07 AOUT 2024 N° RG 23/02606 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJAK Pole social du TJ de TROYES 21/147 28 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [I] [W] [Adresse 4] [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02606
TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 23/02606
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02606 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4J6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/02606 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4J6 DEMANDERESSE : Mme [I] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jade HECHEVIN,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02606
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 5AA Minute n° 24/336 N° RG 23/02606 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRDI 2 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après déba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02606
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/02606
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02606 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNYO Minute : 24/00302 S.D.C. [Adresse 6] (93) Représentant : Me Magali HENON, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02606
CA Lyon, 15 févr. 2024, RG 23/02606
N° RG 23/02606 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4ET Décision du juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE du 13 mars 2023 RG : 21/00912 S.A. ALBINGIA C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.C.I. SCI LE GENERAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02606
CA Paris, 26 juin 2023, RG 23/02606
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02606 - N° Portalis 35
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