Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02674
CA Versailles, 24 juin 2026, RG 23/02674
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2026 N° RG 23/02674 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDF2 AFFAIRE : [G] [P] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Juillet 2023 par le Con
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 23/02674
TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 23/02674
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/02674 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTOV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/02674 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTOV N° minute : 25/ du 03 Novembre 2025 JUGEM
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ca other ca_poitiers n° 23/02674
CA Poitiers, 14 oct. 2025, RG 23/02674
ARRET N°317 N° RG 23/02674 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5YA [X] C/ [K] S.A.R.L. [H] [I] S.E.L.A.R.L. EKIP S.A. GAN ASSURANCES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée L
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ca other ca_nimes n° 23/02674
CA Nimes, 6 mai 2025, RG 23/02674
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02674 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5JN MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 29 juin 2023 RG :21/00142 [P] C/ S.E.L.A.S. DES VOCONCES Grosse délivrée l
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ca other ca_bordeaux n° 23/02674
CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 23/02674
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/02674 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJJW CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ Monsieur [G] [U]
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj75056 n° 23/02674
TJ 75056, 18 mars 2025, RG 23/02674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : l’avocat par LS Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02674 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RID N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 mars 2025
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02674
CA Versailles, 4 déc. 2024, RG 23/02674
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/02674 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDF2 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02674
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 23/02674
19 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° N° RG 23/02674 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MLAQ JUGEMENT SUR REQUETE CONVERSION D’UNE ADOPTION SIMPLE ÉTRANGÈRE EN ADOPTION PLÉNIÈRE FRANÇAISE [R] [Z] [P], [H] [S] épouse [Z] Requête transmise par le Ministère Public Réf Parquet : 2020/EA/9234/CEC [I]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02674
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 23/02674
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02674 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2TE Décision déférée à l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02674
TJ Lyon, 16 août 2024, RG 23/02674
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Août 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesse
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02674
TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 23/02674
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03123 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02674 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WPH AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 3] représe
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02674
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/02674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02674 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTNB 3 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL BUREAU JURICONSEIL la SELARL HEXA COPIE délivrée le à Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Aprè
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02674
CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 23/02674
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02674 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2BY AFFAIRE : S.A.S. SYNERLINK ... C/ S.A.S. PAKER ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Avril
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02674
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2023, RG 23/02674
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2023 N° 2023/312 Rôle N° RG 23/02674 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2HB S.A.S. REXEL FRANCE C/ [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : 01 décembre 2023 à : Me Karine MICHEL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02674
CA Toulouse, 26 juill. 2023, RG 23/02674
26/07/2023 ARRÊT N°2023/337 N° RG 23/02674 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTGO MD/AR Décision déférée du 1er décembre 2021 - CPH foix / arrêt du 24 Mai 2023 - Cour d'Appel de TOULOUSE ( 21/5014) A.ROCHET - SECTION INDUSTRIE [D] [K] [S] C/ S.A.R.L. SARL [P] BATIMENT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02674
CA Paris, 30 juin 2023, RG 23/02674
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02674 - N° Portalis 35
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