Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE - incident tj97416 n° 23/02746
TJ 97416, 27 août 2026, RG 23/02746
N° RG 23/02746 - N° Portalis DB32-W-B7H-DAZYS - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - ordonnance du 27 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION 1ère chambre N° RG 23/02746 - N° Portalis DB32-W-B7H-DAZYS ORDONNANCE (sur incident) Ordonnance rendue
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 23/02746
TJ 07186, 2 juin 2026, RG 23/02746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Minute N° DOSSIER N° : N° RG 23/02746 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EBFE copie executoire la SELARL BANCEL GUILLON la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA Me Corinne DASSONVILLE Me Olivier MARTEL DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L.
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tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 23/02746
TJ 63113, 17 avr. 2026, RG 23/02746
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 17/04/2026 N° RG 23/02746 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JEB
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/02746
TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 23/02746
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 23/02746 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEMK JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [W] [G] Rep légal de M. [F] [G] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02746
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 23/02746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Me Béatrice MOREAU-MARGOTIN #R0156 - Me Emmanuelle HOFFMAN ATTIAS #C0610 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/02746 N° Portalis 352J-W-B7H-CZESG N° MINUTE : Assignation du : 22 février 2023 JUG
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ca other ca_colmar n° 23/02746
CA Colmar, 13 nov. 2025, RG 23/02746
MINUTE N°553/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/02746 -
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 23/02746
TJ 54395, 31 oct. 2025, RG 23/02746
DU : 31 Octobre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/02746 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IYWZ / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/02746
TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 23/02746
Cour d’Appel d’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 04 Juillet 2025 MINUTE N°25/ N° RG 23/02746 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PB7S Affaire : [Y] [V] C/ [Z] [B] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosalie CONTRERES,
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ca other ca_bordeaux n° 23/02746
CA Bordeaux, 3 juin 2025, RG 23/02746
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUIN 2025 N° RG 23/02746 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJPD Monsieur [K] [E] c/ COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE Nature d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/02746
TJ 49007, 13 mai 2025, RG 23/02746
13 Mai 2025 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE C/ [L] [N] N° RG 23/02746 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HLYQ Assignation :01 Décembre 2023 Ordonnance de Clôture : 25 Février 2025 Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1èr
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ca other ca_aix_provence n° 23/02746
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 23/02746
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/175 Rôle N° RG 23/02746 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2OL [R] [K] C/ Société SA NEERIA Commune COMMUNE DE [Localité 4] S.A. MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_nimes n° 23/02746
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 23/02746
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02746 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5PZ LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 27 juin 2023 RG :22/00637 [S] NEE [I] C/ [G] Copie exécutoire délivrée le à
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ca other ca_grenoble n° 23/02746
CA Grenoble, 8 avr. 2025, RG 23/02746
N° RG 23/02746 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5AG C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Marc ANSELMETTI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02746
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/02746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02746 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SHU N° MINUTE : Requête du : 04 Août 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE [9] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par : M. [L] [V] muni d’un pouvoir spécial
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/02746
TJ 72181, 20 mars 2025, RG 23/02746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 20 Mars 2025 N° RG 23/02746 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H4LJ DEMANDEURS Monsieur [V] [X] né le 11 Janvier 1981 à [Localité 4] (72) demeurant [Adresse 5] Madame [Z] [X] née [T] née le 22 Mars 1984 à [Localité 4] (72) demeurant [Adresse 5]
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ca other ca_douai n° 23/02746
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 23/02746
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/02/2025 N° de MINUTE : 25/134 N° RG 23/02746 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6KN Jugement (N° 22-002673) rendu le 03 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 9]
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ca other ca_amiens n° 23/02746
CA Amiens, 9 janv. 2025, RG 23/02746
ARRET N° société [9] C/ [8] Copies certifiées conformes société [9] [8] Me Xavier BONTOUX tribunal judiciaire Copie exécutoire [8] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca other ca_rouen n° 23/02746
CA Rouen, 12 déc. 2024, RG 23/02746
N° RG 23/02746 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN52 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 28 Juin 2023 APPELANTE : S.A.R.L. SOS [Localité 6]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02746
TJ Chartres, 8 oct. 2024, RG 23/02746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/02746 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD6Z Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM Copie certifiée conforme délivrée le : à : [P] [H] [N], [W] [E] épouse [K] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02746
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 23/02746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02746 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRD6 N° MINUTE : 5/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 09 septembre 2024 (Articles 394
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