Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02746
TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/02746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02746 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNYK AFFAIRE : [J] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02746
TJ Paris, 23 août 2024, RG 23/02746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Association APJA 75 ; Madame [F] [X] ; Monsieur [Y] [E] [D] ; Monsieur [A] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence SEMEVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02746 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOD
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02746
TJ Bordeaux, 28 mai 2024, RG 23/02746
Du 28 mai 2024 5AC SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02746 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YE22 S.A. DOMOFRANCE C/ [O] [K] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 28/05/2024 Avocats : la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Eric FOREST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02746
TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/02746
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02746 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOOV Minute : 24/00220 Madame [N] [F] [G] Représentant : Me Daria VERALLO-BORIVANT, avocat au barrea
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02746
CA Poitiers, 16 janv. 2024, RG 23/02746
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE CADUCITE DE L'APPEL minute : 12/2024 RG N° : N° RG 23/02746 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G56F Affaire : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA [Localité 2] Représentant : Me Camille CHABOUTY, avocat au barreau de POITI
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02746
CA Rennes, 22 déc. 2023, RG 23/02746
2ème Chambre ARRÊT N°598 N° RG 23/02746 N° Portalis DBVL-V-B7H-TXZW M. [G] [J] C/ CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02746
CA Toulouse, 9 nov. 2023, RG 23/02746
09/11/2023 N° RG 23/02746 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTRD Décision déférée - 26 Juin 2023 - Tribunal de Commerce de FOIX -2023JC0210 S.A.S. OTV C/ S.A.S. ARSEME S.E.L.A.S. EGIDE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02746
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/02746
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/02746 - N° Por
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02746
CA Paris, 27 juin 2023, RG 23/02746
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/02746 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC4P Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 31 Janvier 2023 Date de saisine : 15 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande e
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles