Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/02775
TJ 06069, 5 janv. 2026, RG 23/02775
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me TROIN 1 EXP Me LATTY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DÉCISION N° 26/002 N° RG 23/02775 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PHEX DE
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ca other ca_bordeaux n° 23/02775
CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 23/02775
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02775 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJRB Madame [R] [U] c/ S.A.S. [5] Nature de la décision : AU FOND Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02775
TJ 33063, 25 juin 2025, RG 23/02775
Du 25 juin 2025 55B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02775 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFHT [X] [C] C/ Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC -copie exécutoire délivrée à Me FERTOUT Le 25/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adres
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02775
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 23/02775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître TABOURE le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02775 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SV4 N° MINUTE : Requête du : 17 Juillet 2023 JUGEMENT ren
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/02775
TJ 57463, 6 juin 2025, RG 23/02775
Minute n°2025/533 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02775 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLFK JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [E] [H] épouse [O] née le 19 Mai 1958 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Magali ART
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02775
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 23/02775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02775 - N° Portalis DBW3-W-B7H-252W AFFAIRE : M. [E] [P] (Me Michaël DRAHI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - S.A. SA ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES (Me Sandrine LEONCEL) DÉBATS : A l'audience Publiq
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/02775
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/02775
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 AVRIL 2025 N° RG 23/02775 - N° Portalis DB22-W-B7H-RITK Code NAC : 72D DEMANDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ Madame [E] [R] [T] [I] née le 24 Septembre
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ca other ca_toulouse n° 23/02775
CA Toulouse, 27 mars 2025, RG 23/02775
27/03/2025 ARRÊT N°25/127 N° RG 23/02775 N° Portalis DBVI-V-B7H-PTU6 CB/ND Décision déférée du 12 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (21/00846) B. CAZALBOU SECTION ENCADREMENT [B] [H] C/ SAS SYNGENTA FRANCE
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ca other ca_colmar n° 23/02775
CA Colmar, 26 mars 2025, RG 23/02775
MINUTE N° 121/25 Copie exécutoire à - la SELARL MARION BORGHI AVOCAT - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 26.03.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Mar
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ca other ca_lyon n° 23/02775
CA Lyon, 19 nov. 2024, RG 23/02775
N° RG 23/02775 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4QR Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 28 février 2023 RG : 22/03905 [I] C/ S.A.S. PLATTARD NEGOCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civil
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02775
CA Douai, 7 nov. 2024, RG 23/02775
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/11/2024 **** N° de MINUTE : 24/808 N° RG 23/02775 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6NV Jugement (N° 22/00371) rendu le 14 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02775
TJ Chartres, 10 sept. 2024, RG 23/02775
N° RG 23/02775 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD7V Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocats au barreau de VERSAILLES Copie certifiée conforme délivrée le : à : SELARL ISALEX, avocats au barreau de CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02775
TJ Lyon, 27 juin 2024, RG 23/02775
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 Juin 2024 Minute n° : Audience du :23 mai 2024 Requête n° : N° RG 23/02775 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSUW PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [G] [J] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02775
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 23/02775
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02775 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YORQ Minute : 24/174 S.D.C. [Adresse 3] Représentant : Me Bertrand CAHN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 210
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02775
CA Versailles, 29 mars 2024, RG 23/02775
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2024 N° RG 23/02775 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2KD AFFAIRE : [N] [W] C/ Société [10] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2023 pa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02775
CA Pau, 13 mars 2024, RG 23/02775
CF/SH Numéro 24/00902 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 13 mars 2024 Dossier : N° RG 23/02775 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVHM Affaire : [W] [H] C/ S.A.R.L. EPEKA [T] [N] es qualité de liquidateur de la SCCV [G] S.A.R.L. MORCHASECO Synd
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02775
CA Aix-en-Provence, 1 mars 2024, RG 23/02775
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 1er MARS 2024 N° 2024/64 Rôle N° RG 23/02775 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2RH Société CERTICALL C/ [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 1er MARS 2024 à : Me Carole BESNARD BOELLE de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02775
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 févr. 2024, RG 23/02775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 23/02775 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNWO 03-CPAEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° N° RG 23/02775 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNWO NAC : 22G - Demande relative à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 23/02775
CA Grenoble, 7 nov. 2023, RG 23/02775
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A N° Minute RG N° : 23/02775 N° Portalis : DBVM-V-B7H-L5DB ORDONNANCE D'INCOMPETENCE du 07 Novembre 2023 Article 77 du code de procédure civile Article 1412-1 du code du travail Appel d'une décision rendue par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02775
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 23/02775
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02775 - N° Portalis
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