Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02779
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/02779
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02779 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDY3 AFFAIRE : [D] [L] C/ S.A. CARMAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2023 par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02779
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 23/02779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 23/02779 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XX2E Jugement du 02 Septembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SCP BAUFUME ET SOURBE - 1547 la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT & ASSOCIES - 388 Copie dossier R
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/02779
TJ 57463, 24 juin 2025, RG 23/02779
Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 23/02779 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKYD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/02779
TJ 30189, 6 févr. 2025, RG 23/02779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Minute n° D25/ JUGEMENT DU 06 Février 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/02779 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J7UD JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, as
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02779
CA Amiens, 6 janv. 2025, RG 23/02779
ARRET N° URSSAF NORD PAS DE CALAIS C/ S.A.S. [4] Copie certifiée conforme délivrée à : - URSSAF - SAS [4] - Me Maxime DESEURE - Me Dominique DUPARD - tribunal judiciaire Copie exécutoire: - URSSAF - Me Maxi
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ca other ca_bordeaux n° 23/02779
CA Bordeaux, 4 déc. 2024, RG 23/02779
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 DECEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/02779 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJRI Monsieur [V] [Y] c/ S.A.S. PSD Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02779
CA Rouen, 8 nov. 2024, RG 23/02779
N° RG 23/02779 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOAT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00488 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 13 Juillet 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02779
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 23/02779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02779 - N° Portalis DBW3-W-B7H-254Q AFFAIRE : Mme [O] [I] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MAIF (SELARL CONVERGENCES) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Juillet 2024 COM
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02779
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 23/02779
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02779 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P22J Décision déférée à la Cour : Ordon
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02779
TJ Lyon, 27 juin 2024, RG 23/02779
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 Juin 2024 Minute n° : Audience du :23 mai 2024 Requête n° : N° RG 23/02779 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSWN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [T] [P] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02779
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 23/02779
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02779 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YORY Minute : 24/155 S.D.C. LES PAQUERETTES [Localité 6] Représentant : Me Lydie NAVENNEC-NORMAND, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02779
CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 23/02779
2ème Chambre ORDONNANCE N° 66 N° RG 23/02779 N° Portalis DBVL-V-B7H-TX4M S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [C] [Y] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CASTRE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02779
CA Lyon, 11 janv. 2024, RG 23/02779
N° RG 23/02779 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4QZ Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1 du 22 février 2023 RG : 2022f00007 [L] S.A.S. GC MECA SERVICES C/ LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. SELARL [Z] & ASSOCIÉS - MANDATAIRES JUDICIAI RES RÉPUBLIQUE FRA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/02779
CA Pau, 19 oct. 2023, RG 23/02779
N°23/3440 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix neuf Octobre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02779
CA Aix-en-Provence, 12 oct. 2023, RG 23/02779
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 12 OCTOBRE 2023 N°2023/125 Rôle N° RG 23/02779 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2RP [T] [F] [E] [S] épouse [F] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - Copie
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/02779
CA Colmar, 1 août 2023, RG 23/02779
PR / LB Copie transmise par mail : - à M. [L] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Raphaël REINS - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à Monsie
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02779
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 23/02779
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02779 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02779
CA Paris, 23 juin 2023, RG 23/02779
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 23 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02779 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC7H Décision déférée à
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