Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02818
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 23/02818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02818 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGS7 N° PARQUET : 23-1028 N° MINUTE : Assignation du : 28 février 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 juillet 2026 DEMANDERESSE Madame
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 23/02818
TJ 34172, 13 janv. 2026, RG 23/02818
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 6 COPIE CONFORME 3 COPIE EXCÉCUTOIRE défendeurs 2 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/02818 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OKXE Pôle Civil section 2 Date : 13 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a rendu le jugement dont la t
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02818
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 23/02818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître SICARD en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 23/02818 - N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 2 Requête du : 17 Août 2023
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ca other ca_nimes n° 23/02818
CA Nimes, 13 nov. 2025, RG 23/02818
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02818 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I52F NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 13 juin 2023 RG:20/01110 [W] C/ Syndic. de copro. [Adresse 8] S.A.R.L. CITYA L'HORLOGE
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ca other ca_versailles n° 23/02818
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 23/02818
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02818 N° Portalis DBV3-V-B7H-WD55 AFFAIRE : S.A.R.L. CONQUETES C/ [W] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2023
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ca other ca_paris n° 23/02818
CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/02818
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02818 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDCS Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Décembre 2022-Juge
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02818
TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 23/02818
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab 2 DIV Affaire : [I] [M] [V] épouse [B] C/ [T] [B] N° RG 23/02818 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD2T Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 13 Février 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [I] [M] [V] épouse [B] n
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ca other ca_rouen n° 23/02818
CA Rouen, 29 janv. 2025, RG 23/02818
N° RG 23/02818 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JODF + 23/2944 + 23/2987 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/02297 Tribunal judiciaire de Rouen du 29 juin 2023 APPELANTS et INTIMES : Monsieur [R] [P] [Adresse 3] [Localité 7
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02818
CA Toulouse, 19 déc. 2024, RG 23/02818
19/12/2024 ARRÊT N° 368/24 N° RG 23/02818 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PT43 MS/RL Décision déférée du 06 Juillet 2023 - Pole social du TJ d'ALBI (21/00307) D.DROUY-AYRAL Organisme CPAM DU TARN C/ [M] [U]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/02818
TJ Nîmes, 22 nov. 2024, RG 23/02818
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL BECRIT GLONDU NOELLE la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 22 Novembre 2024 Troisième Chambre Civile N° RG 23/02818 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J75E Minute n° JG24/230
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02818
TJ Nanterre, 7 oct. 2024, RG 23/02818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Octobre 2024 N°R.G. : 23/02818 N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6HI N° minute : [C] [M] c/ S.A. ALLIANZ IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES HAUTS DE SEINE DEMANDERESSE Madame [C] [M] [Adresse 5] [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02818
TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 23/02818
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/02818 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMQS N° de MINUTE : 24/01253 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 3] [Localité 4], représenté par son syndic en exercice, la SAS NEXITY LAMY
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02818
TJ Nice, 16 sept. 2024, RG 23/02818
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : Société MOMENTUM / MONSIEUR LE DIRECTEUR DEPARTEMENT DES FINANCES PUBLIQUES DES AM N° RG 23/02818 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCPA N° 24/00280 Du 16 Septe
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02818
CA Amiens, 5 juill. 2024, RG 23/02818
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n°44 Acte de saisine du : 27 juin 2023 RG : N° RG 23/02818 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZXD Société [3] MP de M. [I] du 03.06.2021 Représentée par Me Elodie Bossuot-Quin de la SELAS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02818
CA Colmar, 15 avr. 2024, RG 23/02818
MINUTE N° 24/195 Copie exécutoire à : - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Noémie BRUNNER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Avril 2024 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02818
CA Montpellier, 21 mars 2024, RG 23/02818
ARRÊT n° SS/NC Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02818 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P245 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02818
TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/02818
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02818 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBRY N° de Minute : BX 24/00190 JUGEMENT DU : 07 Mars 2024 S.A. VILOGIA C/ [V] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02818
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/02818
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02818 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOW2 Minute : 24/00165 S.A. IN’IL Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vesti
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02818
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/02818
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 29Z 1.5e chambre (anciennement 14e) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/02818 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2NQ AFFAIRE : [J], [I], [S] [T] épouse [D] C/ [F], [I], [Z] [M] dirigeante de société ... Dé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02818
CA Rennes, 20 juin 2023, RG 23/02818
Référés Civils ORDONNANCE N°74/2023 N° RG 23/02818 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYDY Mme [M] [J] [A] C/ M. [Z] [B] [Y] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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