Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/02832
CA Colmar, 8 juill. 2026, RG 23/02832
CKD/KG MINUTE N° 26/428 Copie exécutoire aux avocats le 08 juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 Numéro d'inscript
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02832
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 23/02832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02832 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3FD N° PARQUET : 23-502 N° MINUTE : Assignation du : 13 février 2023 AJ du TJ DE PARIS du 02 juin 2022 N° 2022/015140 MJG JUGEMENT rendu le 04 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [T] [Adr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/02832
TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 23/02832
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02832 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFUA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 Février 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj77284 n° 23/02832
TJ 77284, 19 déc. 2025, RG 23/02832
- N° RG 23/02832 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCXD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 2ème chambre - section 3 Contentieux N° RG 23/02832 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCXD Minute n° 25/214 JUGEMENT du 19 DECEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02832
TJ 93008, 28 nov. 2025, RG 23/02832
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 17] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 NOVEMBRE 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/02832 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XM2C N° de MINUTE : 25/00704 Monsieur [S] [H] [Adresse 3] [Localité 12] représenté par Me Eric DE CAUMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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ca other ca_caen n° 23/02832
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 23/02832
AFFAIRE : N° RG 23/02832 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKKX ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ d'ARGENTAN du 16 Novembre 2023 - RG n° 23/00094 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 APPELANTS : Monsieur [G] [R] [E]
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ca other ca_toulouse n° 23/02832
CA Toulouse, 10 sept. 2025, RG 23/02832
10/09/2025 ARRÊT N° 25/311 N° RG 23/02832 N° Portalis DBVI-V-B7H-PT55 SL - SC Décision déférée du 10 Mai 2023 TJ de FOIX - 21/00848 P. MARFAING INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 10/0
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tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 23/02832
TJ 06088, 8 juill. 2025, RG 23/02832
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à : - Me VINCENT - Me PASQUIER le Expéditions délivrées à : - Mme [I] née [W] - M. [I] le IFPA JUGEMENT : [J] [I] née [W] C/ [E] [I] N° MI
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ca other ca_pau n° 23/02832
CA Pau, 23 avr. 2025, RG 23/02832
AB/RP Numéro 25/01329 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 23/04/2025 Dossier : N° RG 23/02832 N° Portalis DBVV-V-B7H- IVMO Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : Association de Gestion et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/02832
TJ 63113, 13 déc. 2024, RG 23/02832
VTD/CT Jugement N° du 13 DECEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/02832 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JEOA / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 23] Contre : S.A. EUROMAF S.A.S. CONSTRUCTION DU FOREZ S.A.S. BUREAU ALPES CONTROLES L’AUXILIAIRE SMABTP Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02832
CA Versailles, 11 déc. 2024, RG 23/02832
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/02832 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD7C Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02832
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 23/02832
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02832 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNLN NAC : 64B JUGEMENT CIVIL DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [B] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Nathalie CINTRAT, avocat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/02832
TJ Mulhouse, 11 oct. 2024, RG 23/02832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02832 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRIA Section 1 République Fran
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02832
CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 23/02832
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/02832 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYGT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2023 Date de la saisine : 17 Mai 2023 Date de la décision attaquée : 06 AVRIL 2023 Décision attaquée : AU FOND Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/02832
TJ Draguignan, 26 juill. 2024, RG 23/02832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 26 Juillet 2024 Dossier N° RG 23/02832 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J2HJ Minute n° : 2024/420 AFFAIRE : [C] [W] venant aux droits de Madame [J] [D] divorcée [B] décédée C/ [V] [Z], [L] [K] [R] [P] épou
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/02832
TJ Saint-Etienne, 10 juin 2024, RG 23/02832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/02832 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4T6 JUGEMENT du 10 JUIN 2024 DEMANDEUR : SA BATIR ET LOGER, demeurant 15 rue Bérard - BP 157 - 42004 ST ETIENNE CEDEX 1 comparant en la personne de M. [C] [A] DE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02832
CA Montpellier, 2 avr. 2024, RG 23/02832
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/02832 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P25Y ORDONNANCE N° APPELANT : M. [C] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02832
CA Grenoble, 6 févr. 2024, RG 23/02832
N° RG 23/02832 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5IA N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL L.BESSON-MOLLARD la SELARL DELCROIX AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME C
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02832
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/02832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F N° RG 23/02832 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZJC Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Jean-marc FOUILLAND de la SELARL AVOCATS LYONNAIS - 245 Maître Michèle BOCCACCINI de la SELARL SEDLEX - 305 ORDONNANCE Le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02832
CA Bordeaux, 14 déc. 2023, RG 23/02832
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02832 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJXB SAS YVETTE ET MICHEL DE CARSAC SCI KAOULET DE CARSAC SCI TZIGANE SC MYCOULET SARL NATHYSA DE LASCOUR c/ [V] [Y] (E
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