Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/02843
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 23/02843
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 N° 2026/ 78 Rôle N° RG 23/02843 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2W6 Syndic. de copro. LE PROVENCAL C/ [G] [S] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Noémie BONDIL M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02843
TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 23/02843
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Février 2026 Cécile WOESSNER, présidente Guy PARISOT,
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ca other ca_toulouse n° 23/02843
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 23/02843
24/09/2025 ARRÊT N° 25/ 361 N° RG 23/02843 N° Portalis DBVI-V-B7H-PT6T MD - SC Décision déférée du 01 Juin 2023 TJ de TOULOUSE - 22/01393 S. GIGAULT CONFIRMATION Grosse déliv
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/02843
TJ 34172, 12 juin 2025, RG 23/02843
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/02843 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OK77 Pôle Civil section 1 Date : 12 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/02843
TJ 31555, 25 mars 2025, RG 23/02843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 23/02843 N° Portalis DBX4-W-B7H-SEWR N° B 25/696 DÉSISTEMENT DU : 25 Mars 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : Toutes les parties DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02843
TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 23/02843
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/02843 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XN4M Ordonnance du juge de la mise en état du 19 Février 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG
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ca other ca_amiens n° 23/02843
CA Amiens, 18 nov. 2024, RG 23/02843
ARRET N° Société SARL [9] C/ CPAM DE [Localité 5] Copies certifiées conformes Société SARL [9] CPAM DE [Localité 5] Me Cindy DENISSELLE-GNILKA tribunal judiciaire Copie exécutoire CPAM DE [Localité 5]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire du Mans n° 23/02843
TJ Mans, 17 oct. 2024, RG 23/02843
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER N° : RG 23/02843 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H5KO AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4] [Localité 5] C/ [V] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Pr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02843
CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2024, RG 23/02843
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/02843 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2W6 Ordonnance n° 2024/M211 Syndic. de copro. LE [Adresse 6] pris en la personne de son syndic en exercice la société FONCIA [Localité 7] représentée par Me Noémie BONDIL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02843
TJ Chartres, 15 mai 2024, RG 23/02843
============== Jugement N° du 15 Mai 2024 N° RG 23/02843 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDX3 ============== S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE C/ [C] [O] [L] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le a : -SCP MERY-RENDA-KARM-GENIQUE T35
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/02843
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 23/02843
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/02843 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEAL AFFAIRE : [B] C/ S.A.S.U. MLB CONCEPT, S.A.S. GROUPE MLB CONCEPT ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DEUX
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02843
CA Orléans, 20 mars 2024, RG 23/02843
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 20 MARS 2024 N° : RG : N° RG 23/02843 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G425 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de MONTARGIS , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 19 Octobre 20
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02843
CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 23/02843
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02843 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P26P Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MAI 2023 JUG
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02843
CA Colmar, 28 nov. 2023, RG 23/02843
N° RG 23/02843 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ID4I Minute N° : 8M 63/2023 Notification par LRAR aux parties copie certifié conforme à la SAS SOFRATEN et Me COSENTINO Copie exécutoire à la SELAS [T] AVOCATS le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02843
CA Paris, 11 juill. 2023, RG 23/02843
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02843 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02843
CA Lyon, 4 avr. 2023, RG 23/02843
N° RG 23/02843 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4VG Nom du ressortissant : [C] [S] [S] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller
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