Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02861
TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 23/02861
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 JUILLET 2026 Cécile WOESSNER, présidente Georges SERRAND, assess
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ca other ca_rennes n° 23/02861
CA Rennes, 27 mai 2026, RG 23/02861
5ème Chambre ARRÊT N°. N° RG 23/02861 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYIY (Réf 1ère instance : 19/01657) S.A.R.L. [V] TRAITEUR C/ S.C.I. BRETAGNE RECEPTION Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_douai n° 23/02861
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 23/02861
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/01/2026 Minute électronique : N° RG 23/02861 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6WO Jugement (N° 11-20-0007) rendu le 15 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 9]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02861
TJ 86194, 19 août 2025, RG 23/02861
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02861 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFOV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [R] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Anne DE CAMBOURG, avocat au barreau de POITIERS,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/02861
TJ 30189, 10 juin 2025, RG 23/02861
Copie délivrée à Me Florent ESCOFFIER Me Elodie RIGAUD Me Carmelo VIALETTE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 10 Juin 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/02861 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KAXF JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisiè
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ca other ca_caen n° 23/02861
CA Caen, 14 nov. 2024, RG 23/02861
AFFAIRE :N° RG 23/02861 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 21 Novembre 2023 du Président du TJ de CHERBOURG EN COTENTIN RG n° 23/00030 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 APPELANT : Monsieur [V] [S] N
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02861
CA Lyon, 26 sept. 2024, RG 23/02861
N° RG 23/02861 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4W3 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 19 juin 2013 RG : 2012j1625 S.A. SODIMAS C/ S.A. CEGID RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 26 Septembre 2024 sta
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02861
TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 23/02861
DATE DU JUGEMENT : 05 Septembre 2024 N° RG 23/02861 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVDD/ 2ème Ch. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [S] [C] C/ [J] [M] épouse [C] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02861
CA Nîmes, 22 août 2024, RG 23/02861
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02861 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I55S AG TJ de NÎMES 03 août 2023 RG :21/04186 [E] C/ [P] Grosse délivrée le 22/08/2024 à Me François Jehanno à Me Fr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02861
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/02861
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02861 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO35 Minute : JUGEMENT Du : 05 Avril 2024 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ Madame [X] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02861
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/02861
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02861 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEGX Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 08 Février 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02861
CA Montpellier, 13 juin 2023, RG 23/02861
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 N° 2023 - 121 N° RG 23/02861 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P27T [U] [X] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONS
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