Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02872
CA Versailles, 8 juin 2026, RG 23/02872
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2026 N° RG 23/02872 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEKG AFFAIRE : S.A.S. [1] SERVICES C/ [Y] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2023 par le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 23/02872
TJ 69123, 27 mars 2026, RG 23/02872
DOSSIER N° RG 23/02872 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YL73 Jugement du : 27/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT, [Localité 1] S3 , [H], [C] C/, [X], [F], [P], [B], [R] ép., [F], [P] Copie exécutoire délivrée à : Me FAIZENDE (T.768) Expédition délivrée à : Me, [Local
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ca other ca_montpellier n° 23/02872
CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 23/02872
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02872 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3AN Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MAI 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 20/00833
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/02872
TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 23/02872
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 23/02872 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OJIR Pôle Civil section 2 Date : 12 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02872
TJ 59350, 26 mai 2025, RG 23/02872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02872 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W62D JUGEMENT DU 26 MAI 2025 DEMANDEUR : M. [C] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Diana TIR, avocat au barreau de DOUAI Mme [I] [N] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 4] représent
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 23/02872
TJ 86194, 25 avr. 2025, RG 23/02872
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02872 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GERV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02872
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/02872
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02872 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEKG Minute n° 127 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assisté(e) de Madame So
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/02872
TJ Angers, 24 févr. 2025, RG 23/02872
24 Février 2025 AFFAIRE : [K] [S] , [H] [F] épouse [S] C/ [M] [P] , [X] [J] , S.A.R.L. [17] , S.A.S. [15] , [Y] [E] N° RG 23/02872 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HLZH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02872
CA Orléans, 6 nov. 2024, RG 23/02872
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 06 NOVEMBRE 2024 N° : RG : N° RG 23/02872 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G45J DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ORLEANS , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 07 Novembre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02872
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 23/02872
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 31 OCTOBRE 2024 N°2024/383 Rôle N° RG 23/02872 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK22P [M] [I] C/ Organisme [6] Copie certifiée conforme le :31/10/2024 à : -[7] -Me Stéph
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02872
CA Pau, 11 sept. 2024, RG 23/02872
CF/CD Numéro 24/02691 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/09/2024 Dossier : N° RG 23/02872 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVQS Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [Y]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02872
TJ Nantes, 9 sept. 2024, RG 23/02872
Minute n° 24/384 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 09 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [E] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] Demanderesse représent
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02872
TJ Nanterre, 5 août 2024, RG 23/02872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 05 AOUT 2024 N° RG 23/02872 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7PV N° : 24/01398 S.C.I. PARDES PATRIMOINE c/ S.A.R.L. T.C (ENSEIGNE “LE M”) DEMANDERESSE S.C.I. PARDES PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée pa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02872
TJ Marseille, 18 juill. 2024, RG 23/02872
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03319 du 18 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02872 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YD5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 3] représe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02872
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 23/02872
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 04/07/2024 * * * N° de MINUTE :24/607 N° RG 23/02872 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6XL Jugement rendu par le Tribunal de proximité de Roubaix en date du 04 Mai 2023 DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02872
CA Toulouse, 24 mai 2024, RG 23/02872
24/05/2024 ORDONNANCE N° 59/24 N° RG 23/02872 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUCN 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 16 Janvier 2020 - Pôle social du TJ de [Localité 6] -18/13291 [B] [V] C/ MDPH 65
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02872
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/02872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/02872 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPGM N° MINUTE : 2024/4 JUGEMENT rendu le mardi 13 février 2024 DE
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ca other ca_bordeaux n° 23/02872
CA Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/02872
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 janvier 2024 N° RG 23/02872 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJ2J [O] [J] c/ [Z] [I] [C] [S] [E] [X] [U] [X] [A] [F] Société [15] Société [13] S.A. [18] S.A. [23] Société [12]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02872
TJ Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/02872
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 11 JANVIER 2024 N° RG 23/02872 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIRG DEMANDERESSE : La Société A.O.B, Société par actions simplifiée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY, enregistrée sous le numéro 533.923.819,
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02872
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/02872
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/02872 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3AN auquel est joint le N° RG 23/03233 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3X6 APPELANTE 23/02872 et 23/03233: Mme [B] [Z] [Adresse 11] [Localité 6] Représentée par Me Caroline
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