Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/02882
CA Nimes, 13 janv. 2026, RG 23/02882
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème chambre section A N° RG 23/02882 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6A5 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 31 Août 2023, enregistrée sous le n° 21/02622 Monsieur [Z], [F] [G] [Adres
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/02882
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/02882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02882 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHKI N° PARQUET : 23-2145 N° MINUTE : Requête du : 28 février 2023 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [T] [B]
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ca other ca_toulouse n° 23/02882
CA Toulouse, 5 nov. 2025, RG 23/02882
05/11/2025 ARRÊT N° 25/ 415 N° RG 23/02882 N° Portalis DBVI-V-B7H-PUEM MD/MP Décision déférée du 28 Février 2023 JMEE de [Localité 7] 21/00820 A. RIBEYRON CONFIRMATION PARTIELLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02882
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/02882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02882 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UVU N° MINUTE : Requête du : 17 Août 2023 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [P]
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ca other ca_caen n° 23/02882
CA Caen, 9 mai 2025, RG 23/02882
AFFAIRE :N° RG 23/02882 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 07 Décembre 2023 du Juge de l'exécution de CAEN RG n° 21/00002 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 MAI 2025 APPELANTS : Madame [S] [G] [O] [X] épouse
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/02882
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/02882
23 Septembre 2024 AFFAIRE : Société OMNIUM DE CONSTRUCTION DEVELOPPEMENTS LOCATIONS C/ Société MMA IARD, en qualité d’assureur de la société ID VERDE et CHARPENTE MENUISERIE ROUSSEAU , Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la société ID VERDE et CHARPENTE MENUISERIE ROUSS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02882
TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 23/02882
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02882 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YGW Date du Recours : 31 juillet 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 10/07/2023, signifiée le 21/07/
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02882
CA Orléans, 20 mars 2024, RG 23/02882
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 20 MARS 2024 N° : RG N° RG 23/02882 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G46F DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ORLEANS, Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 07 Novembre 2023,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/02882
CA Douai, 19 mars 2024, RG 23/02882
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 19/03/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/02882 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6ZA Jugement du tribunal judiciaire de Lille du 12 décembre 2022 DEMANDERESSE A L'INCIDENT-INT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02882
CA Rennes, 26 oct. 2023, RG 23/02882
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 23/02882 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYLW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mai 2023 Date de la saisine : 19 Mai 2023 Date de la décision attaquée : 18 AVRIL
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