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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 23/02887

    CA Lyon, 3 avr. 2026, RG 23/02887

    AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 23/02887 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4Y7 [F] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Mars 2023 RG : 20/00553 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0a229cdc6046d471104b1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/02887

    TJ 95500, 26 déc. 2025, RG 23/02887

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02887 - N° Portalis DB3U-W-B7H-ND4C AFFAIRE : [E] [C] épouse [L] [W] [X] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE

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  • ca other ca_montpellier n° 23/02887

    CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 23/02887

    ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02887 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3BM Décision déférée à la Cour

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/02887

    CA Bordeaux, 4 nov. 2025, RG 23/02887

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02887 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJ4E S.A. MAAF ASSURANCES c/ [S] [V] veuve [L] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 690af09228bf9d42b6cc4a5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02887

    TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 23/02887

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/02887 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GF6J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, GREFFIER : Madame PAL

    Lire la décision → Vérifier la source 686846e74965b5d9df328162
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/02887

    TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 23/02887

    Minute n° 25/337 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02887 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KMIH JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : LA SA BANQUE CIC EST, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa438c9134b6bc8ffa8f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02887

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 23/02887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02887 N° Portalis 352J-W-B7H-C2UWM N° MINUTE : Requête du : 03 Août 2023 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2025 DEMANDERESSE [7] [Adresse

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02887

    CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/02887

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 23/02887 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WENP AFFAIRE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) C/ [G] [O] Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3c7e713850f9de8192069
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/02887

    TJ Montpellier, 10 déc. 2024, RG 23/02887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] [Localité 2] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/02887 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OLTF DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b76d0169a5863c40390b
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02887

    CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 23/02887

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02887 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2SX AFFAIRE : [E] [B] EPOUSE [H] C/ SYNDICAT MIXTE POUR l'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE-BESSANCOURT (S

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb8e707a71fa3b546308
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02887

    TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 23/02887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 12 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/02887 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BVB AFFAIRE : Mme [I] [S] épouse [W]( Me Sylvain CARMIER) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32fe281ea904904119bbf
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02887

    CA Douai, 20 juin 2024, RG 23/02887

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02887 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6Z6 & RG N° 23/02888 Ordonnance (N° 2017/943-1, ordonnance n°7) rendue le 02 juin 2023 par le juge-com

    Lire la décision → Vérifier la source 6676690f9618358a62c2f5ce
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02887

    CA Amiens, 4 avr. 2024, RG 23/02887

    De ARRET N° [D] C/ [D] [D] [R] S.E.L.A.R.L. EVOLUTION OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/02887 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZ4B JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS EN DATE DU 16 JUIN 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 660f94e6a40f8b0008cb722b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02887

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/02887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02887 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZST2 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1386e3c16e330fea2389
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02887

    CA Rennes, 26 oct. 2023, RG 23/02887

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 23/02887 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYL6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mai 2023 Date de la saisine : 19 Mai 2023 Date de la décision attaquée : 18 AVRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 65af6ca8b6c6260008b532bb
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02887

    CA Rouen, 22 août 2023, RG 23/02887

    N° RG 23/02887 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOHW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 Nous, Philippe JULIEN, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp

    Lire la décision → Vérifier la source 64e5a154bd300fd969374cad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1