Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02899
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 23/02899
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 23/02899 N° Portalis DBV3-V-B7H-WEQX AFFAIRE : [W] [X] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Juillet 2023 par le C
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ca other ca_versailles n° 23/02899
CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 23/02899
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUILLET 2026 N° RG 23/02899 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2TQ AFFAIRE : [O] [X] [G] [U] ... C/ [K] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mars 2023 p
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ca other ca_paris n° 23/02899
CA Paris, 30 juin 2026, RG 23/02899
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 30 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02899 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRJY Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_paris n° 23/02899
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 23/02899
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02899 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDI6 Décision déféré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/02899
TJ 68224, 8 août 2025, RG 23/02899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02899 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRTW Section 1 VB République F
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tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 23/02899
TJ 06088, 15 mai 2025, RG 23/02899
Cour d’Appel d’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 15 Mai 2025 MINUTE N°25/ N° RG 23/02899 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PB54 Affaire : [Y] [H] C/ [X] [E] veuve [H] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey LETEL
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ca other ca_toulouse n° 23/02899
CA Toulouse, 3 avr. 2025, RG 23/02899
03/04/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/02899 N° Portalis DBVI-V-B7H-PUGA CB/ND Décision déférée du 29 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (F 21/00925) D. ARJO SECTION ENCADREMENT [X] [W] C/ S.A.S. BRUNET
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02899
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 23/02899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 Pour joindre le greffe: Tél. : 04.72.60.76.83 Courriel : pole-social01.tj-lyon@justice.fr LRAR SARL [5] [Adresse 2] [Localité 3] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02899
TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 23/02899
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02899 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPFN Minute : 24/859 S.A. D’HLM TOIT ET JOIE Représentant : Maître SCP BOSQUE ET ASSOCIES de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au b
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02899
TJ Chartres, 23 juill. 2024, RG 23/02899
N° RG 23/02899 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEI5 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL MARTIN-SOL, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : 27, SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 Copie certifiée conforme délivré
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02899
CA Amiens, 19 mars 2024, RG 23/02899
ARRET N° [M] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD MS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02899 - N° Portalis DBV4-V-B7H
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Nîmes n° 23/02899
CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 23/02899
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02899 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6CE SI PRESIDENT DU TJ DE NIMES 12 juillet 2023 RG :23/00189 [Z] [S] C/ [V] [F] [I] Etablissement Public COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02899
CA Grenoble, 10 août 2023, RG 23/02899
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 10 Août 2023 N° RG 23/02899 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5OT joint au dossier 23/02974 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE En date du 04 Juillet 2023 Suivant déclaration d'appel du 28 Juillet 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02899
CA Colmar, 9 août 2023, RG 23/02899
AK / LB Par LRAR à M. [W] Copie transmise par mail : - au directeur d'établissement - au préfet - au directeur de l'[Localité 5] - au JLD de [Localité 6] - à Monsieur le PG le 09 Août 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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