Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02933
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 23/02933
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 23/02933 N° Portalis DBV3-V-B7H-WEWD AFFAIRE : [H] [P] C/ Société [1] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 septemb
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ca other ca_montpellier n° 23/02933
CA Montpellier, 12 sept. 2025, RG 23/02933
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02933 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3EK Décision d
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 23/02933
TJ 75056, 5 août 2025, RG 23/02933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 05/08/25 à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL ; Maître [N] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02933 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPTL N° MINUTE : 1-202
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ca other ca_pau n° 23/02933
CA Pau, 12 mai 2025, RG 23/02933
PhD/PM Numéro 25/1439 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12 MAI 2025 Dossier : N° RG 23/02933 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVXJ Nature affaire : Autres demandes relatives aux dirigeants du groupement Affaire : S.E.L.A.R.L. [14]' C/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 23/02933
TJ 26362, 1 avr. 2025, RG 23/02933
N° RG 23/02933 N° Portalis DBXS-W-B7H-H4PH N° minute : 25/00161 Copie exécutoire délivrée le 02/04/2025 à : - la SELARL SEDEX - Me Giacomino VITALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : S.C.I.
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02933
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 23/02933
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 6] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03577 DU 11 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02933 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YOH AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [X] [Adresse 10] [Adresse 10] [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02933
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 23/02933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/02933 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHRG N° MINUTE : Assignation du : 12 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 24 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [L] [Adresse 2] [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02933
TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 23/02933
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [T] c/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE MINUTE N° DU 13 Septembre 2024 N° RG 23/02933 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFOK Grosse délivrée à Me LAUGIER Expé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02933
CA Pau, 12 juin 2024, RG 23/02933
JP/ND Numéro 24/1971 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 12/06/2024 Dossier : N° RG 23/02933 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVXJ Affaire : S.E.L.A.R.L. EKIP' agissant ès qualité de Liquidateur de la SARL SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET INDUSTRIELL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02933
CA Lyon, 28 mai 2024, RG 23/02933
N° RG 23/02933 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O437 Décisions : Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE Au fond du 04 avril 2019 RG : 15/00418 Cour d'Appel de GRENOBLE Au fond du 25 Mai 2021 RG 19/01905 Cour de Cassation Civ1 du 1er mars 2023 Pourvoi K21-19.643 Arrêt 138 F-D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/02933
TJ Valenciennes, 21 mai 2024, RG 23/02933
N° RG 23/02933 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDVF Minute n° AFFAIRE : [C] [O], [U] [M] épouse [O] / S.A.S. EOS FRANCE Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02933
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/02933
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02933 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPSU Minute : 24/00677 SARL CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, venant aux droits de la SA BNP PARI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02933
TJ Versailles, 11 avr. 2024, RG 23/02933
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 AVRIL 2024 N° RG 23/02933 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJEP Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 7]” situé [Adresse 3] représenté par son syndic, la société QUADRA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02933
CA Nîmes, 7 mars 2024, RG 23/02933
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02933 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I6GH DD JUGE DE LA MISE EN ÉTAT D'AVIGNON 28 août 2023 RG:22/01476 [R] [R] C/ SA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (CHAIX) Grosse délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02933
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/02933
Du 19 février 2024 88H PPP Contentieux général N° RG 23/02933 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGLE FRANCE TRAVAIL anciennement POLE EMPLOI C/ [U] [C] - FE délivrée à Me GARAT Le 19/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEME
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02933
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/02933
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°24/24 N° RG 23/02933 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYUM Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 17] M. [B] [H] E.U.R.L. AVI EXPRESS E.U.R.L. ARMORAVIC S.A.R.L. DE KERVOEZEL E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN E.U.A.R.L. MADEC E.U.A.R.L. KERBU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02933
CA Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/02933
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2024 N° RG 23/02933 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKAB S.A.R.L. AB BORDEAUX AUTO c/ S.A.S. NISSAN WEST EUROPE S.A.S. PIGEON SAN Nature de la décisio
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02933
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 23/02933
ARRET N° [E] C/ Société GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE copie exécutoire le 09 janvier 2024 à Me Rilov Me Bacquet EG/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09 JANVIER 2024 *************************
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02933
CA Toulouse, 15 nov. 2023, RG 23/02933
15/11/2023 ARRÊT N°436 N° RG 23/02933 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUKP IMM/AA Décision déférée du 13 Juillet 2023 Président du TC de TOULOUSE 2023OP1751 M. [E] S.A.S. LE CLOS DES LAVANDES C/ APPEL NON SO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02933
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2023, RG 23/02933
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 293 Rôle N° RG 23/02933 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3A2 [T] [X] C/ [E] [F] [M] [D] épouse [F] [Z] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paule ABOUDA
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