Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/02935
TJ 83137, 10 juin 2026, RG 23/02935
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/02935 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L7NH En date du : 10 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/02935
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 23/02935
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02935 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SCLR / JAF Cab 4 AFFAIRE : [T] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 Juge
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ca other ca_caen n° 23/02935
CA Caen, 29 avr. 2025, RG 23/02935
AFFAIRE : N° RG 23/02935 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKSJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 16 Novembre 2023 - RG n° 22/00641 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 29 AVRIL 2025
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ca other ca_toulouse n° 23/02935
CA Toulouse, 31 mars 2025, RG 23/02935
31/03/2025 ARRÊT N° 191/2025 N° RG 23/02935 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUKZ PB/IA Décision déférée du 17 Novembre 2020 Juge de l'exécution de BORDEAUX 20/06401 M.REVEL UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'AQUITAINE
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 23/02935
CA Grenoble, 20 févr. 2025, RG 23/02935
N° RG 23/02935 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5SZ C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/02935
TJ Évry, 13 janv. 2025, RG 23/02935
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 23/02935 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PEZB NAC : 62A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL BERNADEAUX-VARIN, la SELARL CREMER & ARFEUILLERE, la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES Jugement Rendu le 13
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/02935
TJ Poitiers, 9 janv. 2025, RG 23/02935
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02935 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFZA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 09 JANVIER 2025 DEMANDEURS A L’INCIDENT : LE : Copie simple à : - Me BREILLAT - Me FROIDE
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/02935
TJ Nancy, 15 oct. 2024, RG 23/02935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PÉNALES JUGEMENT N° 48/24 du 15 Octobre 2024 N° RG : N° RG 23/02935 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I2NB La COMMISSION d’INDEMNISATION des VICTIMES d’INFRACTIONS PÉNALES, instituée en application des dispositions de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02935
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 23/02935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02935 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VBI N° MINUTE : Requête du : 08 Août 2023 JUGEMENT rendu le 14 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [P] [D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02935
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 23/02935
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/02935 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEWH AFFAIRE : [O] C/ S.A.S. SNAP ON EQUIPMENT FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT JUIN DEUX M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02935
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/02935
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02935 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPS2 Minute : 24/00257 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Monsieur [U] [I] E
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02935
CA Montpellier, 29 févr. 2024, RG 23/02935
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 29 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02935 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3EN Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02935
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/02935
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°26/24 N° RG 23/02935 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYUY Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 36] M. [W] [O] [C] E.U.R.L. AVI EXPRESS E.U.R.L. ARMORAVIC S.A.R.L. DE [Localité 32] E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN E.U.A.R.L. MADEC E.U.A.R.L
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 23/02935
TJ 75056, 22 janv. 2024, RG 23/02935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Georges ZOGHAIB, Me Denis WOMASSOM TCHUANGOU, Monsieur [N] [C] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Références à rappeler N° RG 23/02935 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPTS N° MINUTE : 2/2024 RADIATION du lundi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02935
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/02935
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70F 1.5e chambre (anciennement 14e) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/02935 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2WX AFFAIRE : [E] [O] ... C/ [J] [U] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Avr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02935
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 23/02935
ARRET N° [R] C/ Société GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE copie exécutoire le 09 janvier 2024 à Me Rilov Me Bacquet EG/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09 JANVIER 2024 *************************
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02935
CA Rouen, 25 août 2023, RG 23/02935
N° RG 23/02935 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOKS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AOUT 2023 Nous, Manuel URBANO, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02935
CA Colmar, 7 août 2023, RG 23/02935
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02935 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEAZ N° de minute : 244/2023 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02935
CA Paris, 17 juill. 2023, RG 23/02935
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02935 - N° Portalis
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