Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/02942
TJ 59606, 4 mai 2026, RG 23/02942
N° RG 23/02942 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCW6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/02942 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCW6 N° minute : 26/103 Code NAC : 53J LG/AFB LE QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS,
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ca annulation ca_montpellier n° 23/02942
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 23/02942
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02942 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3E3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 AVRIL 2023 Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE N° RG 22/01576 Après arrêt d
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tj Réouverture des débats tj77284 n° 23/02942
TJ 77284, 16 mars 2026, RG 23/02942
- N° RG 23/02942 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD4C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/234 N° RG 23/02942 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD4C Le CCC : dossier FE : Me LACOIN, Me ZIRAH RADUSZYNSKI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU SEIZE MAR
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ca other ca_versailles n° 23/02942
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/02942
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02942 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEWY AFFAIRE : [R] [Y] C/ S.A.S. [20] S.A.S.. [21] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Se
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ca other ca_montpellier n° 23/02942
CA Montpellier, 2 déc. 2025, RG 23/02942
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02942 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3E3 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_caen n° 23/02942
CA Caen, 26 juin 2025, RG 23/02942
AFFAIRE : N° RG 23/02942 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKS2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 24 Novembre 2023 - RG n° 23/00202 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2025 APPELAN
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ca other ca_paris n° 23/02942
CA Paris, 3 juin 2025, RG 23/02942
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 3 JUIN 2025 (6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02942 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRUC Na
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ca other ca_lyon n° 23/02942
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 23/02942
N° RG 23/02942 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O44V Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 22 février 2023 RG : 19/02694 ch n°9 cab 09 F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 15 Avril 2025 AP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/02942
TJ 84007, 27 mars 2025, RG 23/02942
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/02942 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JRY4 JUGEMENT DU 27 Mars 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. NATACHA, prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS AVIGNON n° 480.240.290 [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02942
CA Rouen, 13 nov. 2024, RG 23/02942
N° RG 23/02942 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOLC COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01879 Tribunal judiciaire de Rouen du 11 juillet 2023 APPELANT : Monsieur [G] [H] né le 23 août 1972 à [Localité 5] [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02942
CA Pau, 25 sept. 2024, RG 23/02942
CF/SH Numéro 24/02886 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/09/2024 Dossier : N° RG 23/02942 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVYD Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : SMABTP C/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02942
TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 23/02942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/02942 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUJG DESISTEMENT du : 15 mai 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02942
CA Montpellier, 2 avr. 2024, RG 23/02942
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/02942 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3E3 ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [F] [E] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPEL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02942
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/02942
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02942 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPTF Minute : 24/00312 S.A. SA IMMOBILIERE 3F C/ Monsieur [D] [N] Exécutoire, copie, do
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02942
CA Nîmes, 11 mars 2024, RG 23/02942
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/02942 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6G7 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'avignon, décision attaquée en date du 08 Août 2023, enregistrée sous le n° 23/00697 Madame [H] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02942
CA Bordeaux, 7 mars 2024, RG 23/02942
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MARS 2024 N° RG 23/02942 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKAT S.A.S. EOS FRANCE c/ Monsieur [O] [P] Nature de la décision : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02942
TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 févr. 2024, RG 23/02942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02942 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOQC NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 01 février 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [X] [Adresse 2] [Localité 3] comp
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02942
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/02942
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°30/24 N° RG 23/02942 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYWS Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 19] Me [M] [C] E.U.R.L. AVI EXPRESS E.U.R.L. ARMORAVIC S.A.R.L. DE KERVOEZEL E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN E.U.A.R.L. MADEC E.U.A.R.L. KERBU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02942
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/02942
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N°2024/29 Rôle N° RG 23/02942 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3BP [G] [N] C/ Syndicat des copropriétaires LE VIEUX MOULIN [Adresse 4] [Localité 1] Copie exécutoire
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02942
CA Paris, 23 mai 2023, RG 23/02942
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02942 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDNH Décision déféré
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