Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/02985
TJ 69123, 2 juill. 2026, RG 23/02985
DATE DU JUGEMENT : 02 Juillet 2026 RG N° RG 23/02985 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XULI/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [V] [C] [A] C/ [Z] [I] épouse [A] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_versailles n° 23/02985
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/02985
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02985 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE2H AFFAIRE : [L] [Z] C/ S.A.S [21] S.A.S. [19] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Septe
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ca other ca_bordeaux n° 23/02985
CA Bordeaux, 24 nov. 2025, RG 23/02985
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02985 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKE6 [G], [X] [M] veuve [Y] [B], [P], [C] [Y] c/ [F] [H] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02985
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 23/02985
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02985 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJFP DEMANDEURS : Monsieur [O] [B], né le 20 novembre 1961 à [Localité 7] (78) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 6], représenté par Maî
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ca other ca_toulouse n° 23/02985
CA Toulouse, 18 août 2025, RG 23/02985
18/08/2025 ARRÊT N°25/508 N° RG 23/02985 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUU5 CJ - CD Décision déférée du 18 Juillet 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN - 21/01120 A. F. [N] [I] [E] C/ [Y] [V] veuve [O] [F] [O] épouse [A] [H] [O] épouse [X] [J]
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/02985
TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 23/02985
MINUTE N° : 25/4663 JUGEMENT : contradictoire DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/02985 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SBDJ / JAF Cab 4 AFFAIRE : [Y] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Juge a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/02985
TJ 06088, 23 mai 2025, RG 23/02985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 4ème Chambre civile Date : 23 Mai 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 23/02985 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCTT Affaire : [B] [I] C/ Syndicat des copropriétaires Les Hespérides Lerins représenté par son syndic en exercice ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02985
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 23/02985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02985 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VMD N° MINUTE : Requête du : 29 Août 2023 JUGEMENT ren
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02985
CA Amiens, 11 mars 2025, RG 23/02985
ARRET N° [T] C/ CPAM DE [Localité 2]-[Localité 3] Copies certifiées conformes délivrées à : - Monsieur [C] [T] - Me Jérôme POLLET - CPAM DE [Localité 2]-[Localité 3] Copies exécutoires délivrées à : - CPAM DE [Localité 2]-[Localité 3] Le 11 mar
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02985
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 23/02985
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° 100/2024, 17pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/02985 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDQ6 Décision déférée à la Cour : jugement du 08 novembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02985
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 23/02985
1ère Chambre ORDONNANCE N°71 N° RG 23/02985 N° Portalis DBVL-V-B7H-TY4C S.A.S. GROUPE PARTOUCHE [Adresse 13] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ TOURISTIQUE DE LA TRINITÉ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02985
CA Toulouse, 26 avr. 2024, RG 23/02985
26/04/2024 N° RG 23/02985 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUU5 Décision déférée - 18 Juillet 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN -21/01120 [G] [I] C/ [L] [O] [T] [V] [E] [Z] [W] [R] REPUB
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02985
CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 23/02985
N° RG 23/02985 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O47T Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 29 mars 2023 RG : 2023r18 S.A.S. I-MEN INTERIM C/ S.A.S. ADEQUAT 174 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02985
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 23/02985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/02985 N° Portalis 352J-W-B7H-CZH34 DEMANDERESSE Mme [K] [N] [D] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Abdoulaye CISSE - #191 DEFENDERESSE Mme [N] [S] [P] [F] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Ghislaine JACQUES-HUREAUX - #D0235
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02985
CA Aix-en-Provence, 8 mars 2024, RG 23/02985
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND -RENVOI APRES CASSATION- DU 08 MARS 2024 N°2024/ 48 RG 23/02985 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3GC [S] [M] veuve [H] C/ S.A.R.L. SUD PRESSING Copie exécutoire délivrée le 8 Mars 2024 à : -Me La
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02985
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/02985
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28C 1.5e chambre (anciennement 14e) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/02985 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V22Q AFFAIRE : [A], [P], [O] [J] C/ [R] [J] épouse [N] ... Béatrice DUNOGUE GAFFIE Décision déférée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02985
TJ Bobigny, 17 janv. 2024, RG 23/02985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/02985 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPXS Minute : 24/00037 DESISTEMENT DU 17 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02985
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/02985
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02985 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHR7T Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02985
CA Paris, 20 juill. 2023, RG 23/02985
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 juillet 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02985 - N° Portali
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