Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/02989
CA Rennes, 3 juin 2026, RG 23/02989
5ème Chambre ARRÊT N° 140 N° RG 23/02989 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TY4I (Réf 1ère instance : 20/04887) S.C.I. LES AVENUES II C/ M. [Q] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 23/02989
TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 23/02989
N° RG 23/02989 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWVG INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02989 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWVG Minute AFFAIRE : S.A.S. ELEVATION SYSTEM C/ S.A.S.U. La société 3 CSO - CONTROLE CONSEIL COMMERCE SUD-O UEST S.E.L.A.R.L. L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02989
TJ 74281, 20 avr. 2026, RG 23/02989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 20 Avril 2026 N°: 26/00143 N° RG 23/02989 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E4FL _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.21
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ca other ca_versailles n° 23/02989
CA Versailles, 17 déc. 2025, RG 23/02989
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02989 N° Portalis DBV3-V-B7H-WE2R AFFAIRE : SELARL [16] prise en la personne de M. [X] [B] - mandataire liquidateur de la société [13] C/ [Y] [T]
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ca other ca_douai n° 23/02989
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 23/02989
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/07/2025 N° de MINUTE : 25/401 N° RG 23/02989 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7D4 Ordonnance (N° 2022/572-1) rendue le 02 Juin 2023 par le Juge commissaire de [Localité 7] Metropole
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 23/02989
TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 23/02989
N° RG 23/02989 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWVG PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE RENVOI [Localité 7] 3CB N° RG 23/02989 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWVG Minute AFFAIRE : S.A.S. ELEVATION SYSTEM C/ S.A.S.U. La société 3 CSO - CONTROLE CONSEIL COMMERCE SUD-O UEST S.E.L.A.R.L. LA SELARL MJPA Exéc
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ca other ca_amiens n° 23/02989
CA Amiens, 24 juin 2025, RG 23/02989
ARRET N° [H] [T] [X] [H] [T] C/ [O] AF/CR/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02989 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2BG
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ca other ca_toulouse n° 23/02989
CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 23/02989
10/04/2025 ARRÊT N°25/158 N° RG 23/02989 N° Portalis DBVI-V-B7H-PUVF FCC/ND Décision déférée du 01 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (22/00159) E. RANDAZZO [U] [T] C/ S.A.S.U. ISS FACILITY SERVICES
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/02989
TJ 44109, 25 mars 2025, RG 23/02989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] --------- [Adresse 6] [Localité 3] --------- 2ème chambre cab. B JUGEMENT du 25 Mars 2025 Minute n° N° RG 23/02989 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKFL ------------- [Z] [L] ET [H] [O] épouse [L] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que p
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02989
CA Orléans, 11 mars 2025, RG 23/02989
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Alexia LAKABI MDA DU LOIRET EXPÉDITION à : [C] [G] CAF DU LOIRET Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 11 MARS 2025 Minute n°62/2025 N° RG 23/02989 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5U6
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ca other ca_bordeaux n° 23/02989
CA Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 23/02989
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 JANVIER 2025 N° RG 23/02989 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKFG S.A.S. DGS 33 c/ S.A.R.L. MGB ELECTRO Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02989
CA Versailles, 30 sept. 2024, RG 23/02989
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02989 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V22Y Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 30 Septembre 2024 Nous, Cyril ROTH, magistrat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02989
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 23/02989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 12 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/02989 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3G5J AFFAIRE : M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE C/ M. [M] [X] (Me Clément DALANCON) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Juin 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02989
TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 23/02989
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03189 DU 11 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02989 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YRK AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [O] née le 30 Avril 1985 à [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02989
CA Nîmes, 22 août 2024, RG 23/02989
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02989 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6LQ ID JUGEMENT TI CARCASSONNE 11 septembre 2018 RG : 11-17-000607 SA COFIDIS C/ [R] [Z] Grosse délivrée le 22/08/20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02989
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 23/02989
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/02989 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQEP N° de MINUTE : 24/00864 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES D’UNE PROPRIETE SISE [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic, la S
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02989
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 23/02989
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02989 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPXY Minute : 24/427 Office public d’HLM SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vest
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02989
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/02989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/02989 N° Portalis 352J-W-B7H-CZH6R N° MINUTE : 7 Assignation du : 27 Février 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A. GENE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02989
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/02989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Roger BISALU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/02989 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQG4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 06 février 2024 D
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