Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/02994
TJ 92050, 6 mai 2026, RG 23/02994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2026 N° RG 23/02994 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLLY N° Minute : AFFAIRE S.A.S. VINCI CONSTRUCTION FRANCE C/ S.P.A. Gruppo Industriale TOSONI placée sous Administration Extraordinaire de ses commissair
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/02994
TJ 34172, 13 avr. 2026, RG 23/02994
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le le 13 avril 2026 JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00069 Jugement d
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ca other ca_colmar n° 23/02994
CA Colmar, 6 mars 2026, RG 23/02994
MINUTE N° 26/153 Copie exécutoire aux avocats le 06 mars 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 06 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca other ca_paris n° 23/02994
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 23/02994
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02994 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSAZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Févr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02994
TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 23/02994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02994 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGYI N° PARQUET : 23.1184 N° MINUTE : Assignation du : 28 février 2023 VB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [
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tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 23/02994
TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 23/02994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 25 Juillet 2025 N° RG 23/02994 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLLY N° Minute : AFFAIRE S.A.S. VINCI CONSTRUCTION FRANCE C/ S.P.A. Gruppo Industriale TOSONI placée sous Administration Extraordinaire de [M],
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ca other ca_pau n° 23/02994
CA Pau, 24 juin 2025, RG 23/02994
JP/PM Numéro 25/1949 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24 JUIN 2025 Dossier : N° RG 23/02994 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IV5F Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 23/02994
TJ 72181, 5 juin 2025, RG 23/02994
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : RG 23/02994 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H4MV AFFAIRE : [O] [L] C/ [Z] [Y] [M] [L], [W] [F] [C] [L], [G] [T] [N] [L] épouse [V], [K] [I] [X] [L], [H] [U] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/02994
TJ 21231, 12 mai 2025, RG 23/02994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Mai 2025 No R.G. : N° RG 23/02994 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBRX NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [D] [K] [M] né le [Date naissance 7] 1980 à [Localité 13] (SOMALIE) de nationalité Somalienne, domicilié : chez M. [Z] [K] [B], [Adresse 1] (b
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02994
CA Amiens, 11 mars 2025, RG 23/02994
ARRET N° 96 S.A.S. AML SYSTEMS C/ [B] copie exécutoire le 11 mars 2025 à Me CHATEAUVIEUX Me CHEMLA CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 MARS 2025 *****************
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ca other ca_toulouse n° 23/02994
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 23/02994
06/02/2025 ARRÊT N° 54/25 N° RG 23/02994 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUWU MS/RL Décision déférée du 28 Juillet 2023 - Pole social du TJ de [Localité 19] (22/00024) V.BAFFET-LOZANO [K] [D] épouse [S] C/ S.A. [8] [12]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02994
TJ Meaux, 12 sept. 2024, RG 23/02994
- N° RG 23/02994 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDE3B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 27 mai 2024 Minute n°24/719 N° RG 23/02994 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDE3B Le CCC : dossier FE : -Me SIGLER -Me MANDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02994
TJ Marseille, 4 sept. 2024, RG 23/02994
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/03643 du 4 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 23/02994 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YRX AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] comparant c/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02994
TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 août 2024, RG 23/02994
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02994 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GN54 NAC : 60A JUGEMENT CIVIL DU 30 AOUT 2024 DEMANDERESSE CGSSR [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Philippe BARRE de la SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02994
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 23/02994
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02994 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE3V Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 27 Juin 2024 Nous, Thierry CABALE, magistrat ch
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02994
CA Douai, 20 juin 2024, RG 23/02994
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 20/06/2024 **** N° de MINUTE : 24/207 N° RG 23/02994 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7ET Jugement (N° 11-23-0000) rendu le 15 Mai 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02994
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 23/02994
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02994 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPYB Minute : 24/429 Office publique d’HLM SEINE -SAINT-DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, v
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02994
TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 23/02994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/02994 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YU6A DESISTEMENT du : 22/02/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 22 f
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02994
CA Versailles, 30 janv. 2024, RG 23/02994
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02994 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V23N Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 30 janvier 2024 Nous, Caroline DERYCKERE, Co
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02994
CA Lyon, 23 nov. 2023, RG 23/02994
N° RG 23/02994 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5AF Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 29 mars 2023 RG : 2023f00429 [F] C/ [X] LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. [U] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A
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